Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB^®) permet aux propriétaires de connaître l’état énergétique de leur bâtiment. 

Il est obligatoire, depuis 2017 dans le canton de Vaud, lors d’un transfert immobilier et lors d’une installation de chauffage fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon. 

Le CECB^®Plus est le rapport de conseil qui complète le CECB^®. Il comporte une liste de mesures pour améliorer l’efficacité énergétique, des variantes de rénovation, une estimation des coûts et des subventions.

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Dans le canton de Vaud, l'établissement de CECB^® Plus est subventionné pour les bâtiments construits avant l'an 2000.

Pour assurer le versement de la subvention à la fin des travaux, il est nécessaire d’attendre l’approbation de la demande par la Direction générale de l’environnement (DGE) avant de commencer les travaux. Puis, quand les travaux sont terminés, il faut en informer la DGE avec un formulaire spécifique.

Il sera utile de rassembler plusieurs documents liés à votre situation personnelle, au coût de la rénovation et aux demandes de subvention afin d’établir le dossier de financement.

Pour un bien immobilier privé: Voir la liste

Pour un immeuble d’entreprise: Voir la liste

Dès le 1^er août 2021, la BCV vous offre 12 mois d’intérêts à 0% sur votre prêt hypothécaire à taux fixe (dès une durée minimale de 5 ans) lorsque vous financez des travaux de rénovation répondant à des critères écologiques. 

La rénovation est considérée comme écologique si au moins 25% du montant global (au minimum CHF 20 000) servent à la réalisation d’économies d’énergie éligibles à des subventions.

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Des avantages fiscaux pour la rénovation énergétique existent sur les plans fédéral et cantonal. 

De façon générale, un propriétaire peut déduire les frais nécessaires à l’entretien et à l’administration de son bien, pour autant qu’ils n’en augmentent pas la valeur. Il est possible de faire valoir une déduction forfaitaire ou des frais effectifs.

Des investissements destinés à rationaliser la consommation d’énergie ou à recourir aux énergies renouvelables peuvent être assimilés aux frais d’entretien. Cela concerne le remplacement d’éléments de construction ou d’installations vétustes et l’adjonction d’éléments de construction ou d’installations dans des bâtiments existants, par exemple:

• isolation thermique, remplacement des fenêtres par des modèles améliorés sur le plan énergétique 
• pose de pompes à chaleur, d’installations à couplage chaleur-force et d’équipements alimentés aux énergies renouvelables 
• pose de dispositifs de mesure servant à l’enregistrement de la consommation et à l’optimisation du fonctionnement 
• renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs d’énergie, tels que cuisinière, four, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, équipements d’éclairage, etc., qui font partie de la valeur de l’immeuble
• analyses énergétiques 

Le taux de déduction pour ces mesures s’élève à 100%, après déduction des subventions. Toutefois, aucune déduction n’est admise pour les investissements effectués sur un immeuble neuf ni lors de la construction, de l’agrandissement, de la rénovation totale ou du changement d’affectation de l’immeuble.                               

Vous trouverez des détails dans le règlement vaudois sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés.

Voir le règlement