Bons de participation BCV

BONS DE PARTICIPATION BCV: DIVIDENDE PRIORITAIRE PRÉVU POUR LA PÉRIODE 2004 - 2009

Profitant des conditions favorables régnant sur le marché des capitaux, l'Etat de Vaud a conclu récemment des emprunts à un taux moyen de 2,92% pour un montant de CHF 1,25 milliard. Ces emprunts assurent le refinancement à long terme du capital-participation de la BCV souscrit par l'Etat en février 2003. Ainsi, le Conseil d'administration de la Banque proposera à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2004 ainsi qu'à une assemblée spéciale des porteurs de bons de participation de fixer le dividende prioritaire que la Banque versera à partir de l'exercice 2004, dans la mesure où ses résultats le permettent, à CHF 2,69 par bon, ce qui correspond à 4,30% de la valeur nominale.

En annonçant son soutien à la recapitalisation de la BCV, à fin octobre 2002, le Conseil d'Etat avait indiqué que le dividende prioritaire à servir sur les bons de participation serait fixé en tenant compte des conditions de financement à long terme que l'Etat pourrait obtenir sur le marché, afin de garantir la neutralité financière de l'opération pour l'Etat de Vaud. Dans un premier temps, l'Etat avait assuré le financement de sa souscription par des emprunts à court terme. Considérant les conditions très favorables que connaît actuellement le marché des capitaux, le Conseil d'Etat a décidé de consolider maintenant déjà ces dettes à court terme. Il a ainsi pu obtenir trois prêts à long terme (10 ans et 7 ans) totalisant CHF 1,25 milliard au taux moyen de 2,92%.

Pour couvrir le coût de ces emprunts, la BCV prévoit de verser au titre des exercices 2004 à 2009 - si la modification de ses statuts est acceptée et si ses résultats le permettent - un dividende prioritaire de CHF 2,69 par bon sur le capital-participation. Ce montant correspond à 4,30% de la valeur nominale des bons, de CHF 62,50. Rappelons que, pour l'exercice 2003, le dividende prioritaire a été fixé à CHF 3,33, soit à 5,328% de la valeur nominale.

La solution favorable trouvée par l'Etat au financement à long terme de sa souscription au capital-participation de la BCV implique une modification des statuts de la Banque. Elle s'écarte en effet de la règle introduite dans les statuts en février 2003, selon laquelle le dividende prioritaire devait être fixé à fin février 2004, pour une durée de 10 ans, sur la base du rendement des obligations de la Confédération à 10 ans majoré de 0,7% (multiplié par le facteur de conversion entre le prix d'émission et la valeur nominale). Les statuts modifiés fixeront le dividende prioritaire à CHF 2,69, ou à 4,30% de la valeur nominale des bons. Cette adaptation statutaire sera soumise le 28 avril 2004 à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires et portera effet dès l'exercice 2004 et jusqu'à sa modification qui sera envisagée à partir de l'exercice 2010. Le même jour se tiendra également une assemblée spéciale des porteurs de bons de participation.

Lausanne, le 7 juillet 2003

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