Conditions d'utilisation du site

 

Introduction, but du présent site

Il est important que vous (ci-après : "l'Utilisateur") preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre.

Le site web de la BCV (ci-après : le "Site") est destiné à présenter les activités de la BCV en Suisse. La BCV n’entend pas diriger ses activités vers l’étranger et le Site est destiné uniquement à informer les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, ainsi que les personnes déjà clientes de la BCV. Par ailleurs, des informations générales destinées aux investisseurs autorisés à investir dans des titres émis par la BCV sont consultables dans un onglet « Relations investisseurs » qui leur est dédié (https://www.bcv.ch/fr/La-BCV/Relations-investisseurs).

Application des conditions d'utilisation

En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous.Dans le cas contraire, l'Utilisateur est prié de quitter le Site.

Fournisseur

Le fournisseur du Site est la Banque Cantonale Vaudoise, pl. St-François 14, case postale 300, CH-1001 Lausanne (dénommée dans les présentes conditions d'utilisation : la "BCV"). La BCV est une société anonyme de droit public inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro de dossier H883/00859 et le numéro fédéral CH-550-1000040-7. La BCV est une banque et un négociant en valeurs mobilières autorisés en Suisse par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), Schwanengasse 12, case postale, CH-3001 Berne.

Restrictions locales

Le Site n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions étrangères notamment celles dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à ce Site sont interdits. L'Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l'utiliser. Ce principe s'applique en particulier aux personnes résidant en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans les pays ayant mis en œuvre la Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 23 septembre 2002.

Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d'une autre juridiction que celle de la Suisse (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.

En outre, l'Utilisateur déclare avoir connaissance que la juridiction dont il dépend (en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour toute autre raison) peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers à ce sujet et de veiller au respect des dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage qui lui sont applicables.

Protection des marques et droits d'auteur

Le logo et les marques Banque Cantonale Vaudoise et BCV sont protégés. Les informations du Site sont soumises au droit d'auteur de la BCV. Les droits d'auteur de tiers sont réservés.

Toutes les informations disponibles sur le Site ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans que les mentions relatives à la protection des marques, au droit d'auteur et aux présentes conditions d'utilisation y figurent. Dans tous les cas, le raccordement par liens hypertexte et "inline-links" par exemple, le cadrage ("framing"), ainsi que la consultation de ce Site par le biais d'"inline-links" ou d'un cadrage sont interdits, sauf accord écrit de la BCV.

Sauf accord écrit de la BCV, l'utilisation sous quelque forme que ce soit de ce Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.

Sites liés

La BCV n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites web liés ou menant au présent Site. L'Utilisateur utilise à ses propres risques et périls les liens qui mènent à d'autres sites ou à des pages hors du Site.

Sécurité et confidentialité des données

a.      Informations générales :

 

Toutes les données transmises par l’Utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

En nous transmettant volontairement ses données personnelles sur notre site Web (nom, adresse électronique, etc), par exemple via nos formulaires de contact, l’Utilisateur  nous autorise à les traiter dans le but indiqué lors de leur collecte ou pour les finalités en rapport avec leur transmission, à des fins d'administration et de suivi ainsi qu’à des fins marketing et de propositions ciblées.

Lors d'une connexion ou d'une communication électronique, les données de l'Utilisateur passent par un réseau public accessible à tous. De plus, il peut arriver que les données traversent des frontières, même si l'émetteur et le destinataire résident dans le même pays. La transmission est faite sous forme de paquets séparés et codés, mais l'indication de l'expéditeur et du destinataire n'est pas cryptée. Il n'est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et qu'ils en déduisent l'existence de contacts avec la BCV.

La BCV se réserve le droit de communiquer des données personnelles à des prestataires externes, tout en veillant que ceux-ci les traitent conformément à la LPD. La BCV peut néanmoins être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires.

Au sein de la BCV, les données personnelles sont transmises et stockées pour une durée limitée. Des mesures de sécurité appropriées sont prises afin que des tiers ne puissent avoir accès à ces informations.

La confidentialité et la sécurité des communications par courriel ("e-mail") ne sont pas toujours suffisamment garanties. Par conséquent, la BCV n'accepte en principe aucun ordre pour des transactions bancaires (ouverture de compte, ordre de paiement, ordre de bourse, etc.) transmis par ce moyen.

 

b.      Web « analytic » :

La BCV collecte (notamment par le biais de "cookies" ou de "web bugs") via son prestataire AT Internet des données liées à la fréquentation de son site Web. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système et de gestion du site (amélioration du site, etc.).

En utilisant notre site Web, les données suivantes peuvent ainsi être sauvegardées et utilisées de manière anonyme aux fins décrites ci-dessus: le type de navigateur utilisé, le nombre de pages vues, le chemin de navigation qu’un visiteur prend sur le site, le temps passé sur une page ou sur l’ensemble du site, ainsi que l’adresse IP.

L’adresse IP est uniquement collectée pour identifier les emplacements géographiques des visiteurs du site web et/ou mobile. Pour assurer une meilleure protection de la vie privée, les adresses IP sont tronquées immédiatement après la collecte, et avant que ne prenne place la géolocalisation.

Toutes les données liées au service d’AT Internet sont transmises à AT Internet en France pour y être traitées sur des serveurs sécurisés. AT Internet ne transmet pas ces données à un tiers et aucune information nominative permettant l’identification d’un tiers (noms des utilisateurs, coordonnées des utilisateurs ou l’adresse e-mail…) n’est collectée et transmise à AT Internet.

 

c.      Technologies tierces à des fins publicitaires et d’utilisation du site web :

Applications Google

Sur notre site web, nous utilisons les services Google AdWords Conversion Tracking, Google Remarketing, Google Fonts et Google Maps de la société américaine Google Inc. et de ses filiales (ci-après «Google»).

Google AdWords Conversion Tracking sert à déterminer les performances après que vous avez cliqué sur une annonce Google AdWords.

Google Remarketing permet d’afficher sur le web des offres publicitaires adaptées aux visiteurs (offres publicitaires ciblées).

Google Fonts sert à intégrer des polices à notre site web et Google Maps sert à intégrer des cartes.

Les services de Google susmentionnés utilisent entre autres des cookies qui permettent de saisir l’utilisation individuelle de notre site web. Les données liées aux services de Google sont transmises à Google aux États-Unis (USA) pour y être traitées. Google transmet éventuellement les données concernées à des tiers dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou si ces tiers sont mandatés par Google pour traiter ces données.

Google est certifié par l'accord établissant une sphère de sécurité pour le transfert de données entre la Suisse et les Etats-Unis (Swiss-US Privacy Shield).

 

d.      Accord / refus de la collecte et de l'enregistrement des données :

En utilisant ce site Web, l’Utilisateur donne son  accord pour que les données collectées soient traitées et utilisées de la manière décrite ci-dessus.

L’Utilisateur peut  en tout temps contester la collecte et l'enregistrement des données avec effet pour  le futur.

Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces cookies soient enregistrés sur son disque dur, il  peut régler son navigateur en utilisant la fonction « navigation privée » du navigateur. La BCV ne peut toutefois pas garantir que, dans un tel cas, le site Web fonctionne correctement. Par ailleurs, l’Utilisateur peut supprimer les cookies existants sur son ordinateur via son navigateur en allant dans Outils ou Préférences et en supprimant l’historique de navigation dont les cookies font partie.

L’Utilisateur peut également désactiver ou consulter l'utilisation des cookies par Google ici: https://www.google.com/settings/ads/onweb.

Pour plus d'informations sur la publicité en ligne l’Utilisateur peut consulter à titre informatif et sans garantie de la banque le lien: http://www.youronlinechoices.com/ch-fr

Absence de recommandation, performances

Le Site a été élaboré dans un but exclusivement informatif et ne constitue ni un appel d'offre ni une offre d'achat ou de vente, ni une recommandation personnalisée d'investissement. Sauf avis contraire, les informations contenues dans ce Site ne sont pas des analyses financières au sens de la directive de l'Association suisse des banquiers sur l'indépendance des analystes financiers.

Les risques liés à certains placements (en particulier les produits dérivés sous quelque forme que ce soit, les placements en fonds non traditionnels ou sur des marchés émergents)ne conviennent pas à tous les investisseurs; il appartient à l'Utilisateur de consulter les prospectus et les règlements (qui peuvent être obtenus gratuitement, s’agissant des fonds de placements autorisés en Suisse, auprès des directions de fonds et/ou de leurs représentants), de prendre contact avec ses conseillers pour un examen spécifique de son profil de risques, et de se renseigner sur les risques inhérents à toute décision, notamment en consultant la risques_particuliers.pdf (197,3 kB), avant toute opération. Les produits structurés ou synthétiques, ainsi que les warrants, ne sont pas des placements collectifs au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et ne sont par conséquent pas soumis ni à autorisation ni à surveillance de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ainsi, l’investisseur ne peut pas prétendre à la protection de la LPCC. L’investisseur est exposé au risque d’émetteur et la valeur de ses placements ne dépend pas uniquement de l'évolution du /des sous-jacents(s), mais également de la solvabilité de l’émetteur, laquelle peut changer pendant la durée du produit.

Les performances antérieures ne sauraient être prises comme une garantie d'une évolution actuelle ou future. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l'investisseur ne récupère pas ses fonds. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements.

Fiabilité des informations présentées sur le site

La BCV s'efforce de sélectionner avec soin les informations qu'elle diffuse sur ce Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l'Utilisateur, la BCV déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects.

De plus, la BCV se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site en tout temps et sans préavis.

Intérêts auprès de tiers

Il est possible que la BCV, des sociétés de son groupe et/ou leurs administrateurs, directeurs et employés détiennent ou aient détenu des intérêts ou des positions sur certaines valeurs, qu'ils peuvent acquérir ou vendre en tout temps, ou aient agi ou négocié en qualité de teneur de marché ("market maker"). Ils ont pu et peuvent avoir des relations commerciales avec les émetteurs de certaines valeurs, leur fournir des services de financement d'entreprise ("corporate finance"), de marché des capitaux ("capital market") ou tout autre service en matière de financement.

Exclusion de garantie

La BCV, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, n'assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce Site ou de l'utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site. En particulier, la responsabilité de la BCV, ainsi que de ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l'Utilisateur (notamment avec son "browser") et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus ou d'un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

Nullité partielle

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions d'utilisation n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable par suite d'une disposition légale quelconque, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l'Utilisateur du Site et la BCV sont soumises au droit suisse.

Le lieu d'exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite, mais en ce qui concerne ce dernier seulement pour l'Utilisateur du Site non domicilié en Suisse, est au lieu du siège de la BCV à Lausanne. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La BCV demeure toutefois en droit d'ouvrir action au domicile de l'Utilisateur du Site ou devant tout autre tribunal compétent.

Modification des conditions d'utilisation

La BCV se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du Site en tout temps. Ces modifications figurent sur le Site. En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d'utilisation du Site.

Veuillez préalablement prendre connaissance des conditions d'utilisation du Site et du courrier électronique.
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