Curatelle et investissements: règles et bonnes pratiques L’Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, l’OGPCT, fixe le cadre à respecter, notamment lorsqu’il s’agit de maintenir ou non un dépôt existant. Suite
Réforme du droit de la SA Cette réforme présente diverses dispositions du droit «ordinaire» de la société anonyme, dont certaines peuvent particulièrement concerner les petites et moyennes entreprises (PME). Suite
RIE III Vaud: nouvelle taxation des bénéfices en 2019 La RIE III Vaud vient d’entrer en vigueur. La taxation des bénéfices des sociétés de capitaux diminue ainsi à près de 14% contre environ 21% auparavant. Suite