Adieu LSV

Une nouvelle page se tourne dans le monde suisse des paiements. Dès le 30 septembre 2028, le système de recouvrement direct disparaîtra. Des solutions de remplacement existent.

LSV, ces trois lettres courantes dans l’univers suisse des paiements sont appelées à disparaître après plus de cinquante ans de bons et loyaux services. La date prévue? Le 30 septembre 2028.

Plus aux normes

Le LSV ou système de recouvrement direct (Lastschriftverfahren) a été introduit en Suisse en 1977. La version LSV+, encore utilisée par la clientèle privée et les entreprises, résulte d’une adaptation effectuée en 2005 et comprend un droit de contestation. Malgré cette mise à jour, le procédé n’est pas compatible avec l’harmonisation en cours du trafic des paiements. En fait, ce système ne répond plus à la norme ISO 20022, qui vise à standardiser les échanges d’informations financières.

Ces trois lettres sont souvent suivies de leurs consœurs BDD, utilisées dans les entreprises. Le Business Direct Debit s’applique généralement dans les affaires de livraison contre paiement. Et ne prévoit pas de droit de contestation. Le BDD disparaîtra également en 2028.

Parties prenantes protégées

À quoi sert le LSV+? Il permet de payer automatiquement des factures récurrentes en francs et en euros. Les conditions de base pour son utilisation: une autorisation de débit signée adressée à l’émetteur de la facture et un compte bancaire pour chaque partie. Autre spécificité: le LSV+ accorde au débiteur un droit de contestation de 30 jours. Particulièrement apprécié dans le pays, ce système comprend des conditions d’utilisation qui visent à protéger les parties prenantes: débiteurs, banques, bénéficiaires.

L’exemple le plus souvent cité d’utilisation du LSV au quotidien est le loyer. Vous autorisez votre gérance à prélever tous les mois le montant de votre loyer, et de continuer à le faire même si le montant à payer augmente.

Techniquement dépassé

Que lui reproche-t-on? Notamment, de passer obligatoirement par une signature physique pour autoriser le débit des sommes concernées. Pour correspondre aux normes en vigueur, des adaptations techniques importantes devraient être déployées pour parvenir à une solution de prélèvement automatique, des investissements qui concerneraient toutes les parties intervenantes au long de la chaîne de valeur. Constatant par ailleurs que les émetteurs de factures proposaient de moins en moins cette solution au profit de méthodes de paiement alternatives, la place financière suisse a décidé de renoncer à ce service.

Des solutions en vue

Vous utilisez des LSV/BDD? La BCV travaille actuellement à l’intégration d’une nouvelle solution. Nous vous tiendrons régulièrement au courant des processus utiles à l’adaptation de vos outils afin que ce nouveau changement se déroule dans les meilleures conditions, et surtout dans les temps.