Avez-vous inscrit correctement l'adresse sur vos paiements?

Après les QR-factures, c’est l’ensemble des paiements qui devront répondre à l’utilisation systématique des adresses structurées. Et ceci, dès le 14 novembre 2026.

Un nouveau chapitre de l’harmonisation du trafic des paiements s’ouvre le 14 novembre 2026. L’utilisation d’adresses structurées – voire hybrides – devient obligatoire pour les paiements destinés tant à l’étranger qu’en Suisse, au risque de voir son versement ne pas être traité.

Depuis 2016, les processus de paiement ont fortement évolué avec l’adoption de la norme ISO 20022 qui vise à standardiser les échanges d’informations financières. L’an dernier avait vu l’introduction des données d’adresses structurées sur les QR-factures. Ce nouveau pas, qui concerne l’ensemble des paiements – et donc l’ensemble des parties prenantes de l’opération –, vise toujours à harmoniser les versements au niveau national et international, pour les sécuriser, les simplifier et pouvoir mieux prévenir le blanchiment d’argent.

Instructions d'adressage

Qu’entend-on tout d’abord par adresse structurée? Il s’agit en fait d’inscrire une adresse postale de manière décomposée en mettant le nom, la rue, le numéro de rue, le code postal, la ville, le pays dans des champs spécifiques et standardisés.

Cela dit, pour votre paiement – et en garantir le traitement –, vous devez au moins introduire le nom du bénéficiaire, le pays et la ville dans des champs séparés. C’est ce qui est compris sous l’appellation «exigences minimales».

Vous pouvez aussi opter pour une solution dite «hybride». Elle voit une partie de l’adresse être structurée (ville pays) et une autre pas. Solution suisse, elle n’est pas recommandée dans les versements internationaux, faute de savoir quels pays l’acceptent et quels pays ne l'acceptent pas.

Pour rappel, en ce qui concerne les QR-factures, seule la version entièrement structurée est utilisable.

Mises à jour indispensables

Qu’est-ce que cela signifie pour vous et votre entreprise? Peut-être avez-vous déjà adapté vos logiciels comptables. Si ce n’est pas le cas, renseignez-vous au plus vite auprès de votre fournisseur et planifiez ce qui doit être entrepris.

Ordres permanents compris

Ces nouvelles instructions concernent l’entier des paiements, y compris, par exemple, vos ordres permanents. À vous de demander à vos prestataires et autres partenaires de vous faire parvenir une QR-facture dûment remplie si besoin est, ou de saisir correctement les données dans les espaces prévus.

À noter que, pour les LSV+/BDD, l’adresse non structurée restera possible jusqu’à la fin de ce processus, prévue, elle, pour fin septembre 2028.

Risques de refus

Assurez-vous enfin que tous vos formulaires de saisie de données sont configurés de manière à répondre à ces nouvelles normes. C’est notamment le cas, si vous avez un site internet où votre clientèle peut procéder à des commandes.

Attention, un paiement non adéquat avec une date d’exécution postérieure au 30 septembre 2026 sera systématiquement refusé.