Curatelle et investissements: règles et bonnes pratiques L’Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, l’OGPCT, fixe le cadre à respecter, notamment lorsqu’il s’agit de maintenir ou non un dépôt existant. Suite
Succession: l'usufruit est-il de saison? En cas de décès, l’usufruit permet au conjoint ou au concubin de demeurer au domicile de son conjoint décédé. Les détails avec Patricia Pavone Gore. Suite
Succession: petits secrets de famille? Que faire lorsqu’on reçoit un courrier de la Justice de paix qui nous désigne héritier d’un parent dont on ignore tout du patrimoine ? Suite
Qu'advient-il de vos biens communs en cas de divorce? Mariés sous le régime de la participation aux acquêts: qu'advient-il de vos biens communs en cas de divorce? Suite
Concubinage: une union pas si libre Le Code civil suisse ne consacre aucun chapitre au concubinage. Les concubins peuvent pallier l’absence de dispositions légales, en prévoyant, dans une convention, la répartition des biens communs et en planifiant leur succession. Anticiper est crucial. Suite
Famille recomposée et succession: par où commencer? Aborder la question de sa succession avec ses proches n’est jamais chose aisée. Le sujet peut prendre une tournure d’autant plus complexe que la famille est recomposée et que la fortune est importante. Dans ce cas, il est essentiel de prendre les devants et de se faire conseiller. Suite
Le mariage, une solution pour protéger son conjoint Le choix d’un régime matrimonial a des conséquences lorsque le mariage prend fin, et notamment lors du décès de l’un des conjoints. Suite
Ils se marièrent, eurent beaucoup d’enfants et vécurent heureux! Au moment de décider quel modèle de famille adopter, il peut être utile d’avoir un aperçu des bases légales en matière d’union conjugale et quelles sont les particularités des régimes matrimoniaux. Suite
Le mandat pour cause d’inaptitude en cas de perte de discernement Ce mandat s’apparente à une procuration et permet notamment de confier à une personne de son choix la prise en charge de son assistance personnelle ou la gestion de son patrimoine. Suite
Entrée en vigueur du nouveau droit des successions en janvier 2023 Le nouveau droit des successions se veut plus flexible et permet de disposer plus librement de son patrimoine au moment de la succession. Découvrez comment. Suite
