Patricia Pavone Gore

Si l’héritier accède aux biens de la personne décédée, il répond également de ses dettes. C’est entre autres pour cela que la loi prévoit la possibilité de répudier la succession. Suite

L’Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, l’OGPCT, fixe le cadre à respecter, notamment lorsqu’il s’agit de maintenir ou non un dépôt existant. Suite

En cas de décès, l’usufruit permet au conjoint ou au concubin de demeurer au domicile de son conjoint décédé. Les détails avec Patricia Pavone Gore. Suite

Que faire lorsqu’on reçoit un courrier de la Justice de paix qui nous désigne héritier d’un parent dont on ignore tout du patrimoine ? Suite

Mariés sous le régime de la participation aux acquêts: qu'advient-il de vos biens communs en cas de divorce? Suite

Le Code civil suisse ne consacre aucun chapitre au concubinage. Les concubins peuvent pallier l’absence de dispositions légales, en prévoyant, dans une convention, la répartition des biens communs et en planifiant leur succession. Anticiper est crucial. Suite

Aborder la question de sa succession avec ses proches n’est jamais chose aisée. Le sujet peut prendre une tournure d’autant plus complexe que la famille est recomposée et que la fortune est importante. Dans ce cas, il est essentiel de prendre les devants et de se faire conseiller. Suite

Le choix d’un régime matrimonial a des conséquences lorsque le mariage prend fin, et notamment lors du décès de l’un des conjoints. Suite

Au moment de décider quel modèle de famille adopter, il peut être utile d’avoir un aperçu des bases légales en matière d’union conjugale et quelles sont les particularités des régimes matrimoniaux. Suite

Ce mandat s’apparente à une procuration et permet notamment de confier à une personne de son choix la prise en charge de son assistance personnelle ou la gestion de son patrimoine. Suite