Curatelle et investissements: règles et bonnes pratiques

Lorsqu'une personne est placée sous curatelle, elle peut être partiellement ou totalement privée de l’accès à son patrimoine. La nomination d’un curateur aura alors un impact sur la gestion de son portefeuille. Parfois méconnue, l’Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle, l’OGPCT, fixe un cadre strict à respecter, notamment lorsqu’il s’agit de maintenir ou non un dépôt existant.

Des placements strictement encadrés

L’OGPCT exige des placements sûrs, diversifiés et, si possible, rentables. Le type d’investissement autorisé dépend de plusieurs critères: âge, état de santé, situation financière et capacité à couvrir les charges courantes. Le curateur veille par ailleurs à ce que des dépenses extraordinaires prévisibles puissent être couvertes le moment venu.

Les placements sont répartis selon leur finalité: couverture des besoins courants ou dépenses supplémentaires. Le curateur dispose d’un délai raisonnable pour procéder à des placements conformes ou pour liquider un portefeuille. Il tient, autant que possible, compte de la volonté de la personne concernée. Si les besoins courants sont couverts, certains titres peuvent être maintenus s’ils revêtent une valeur particulière.

Faites-vous accompagner

Dans le canton de Vaud, la proposition de placement est soumise à la Justice de paix, certains placements nécessitant son autorisation. Si la situation financière de la personne protégée est particulièrement favorable, l’autorité pourra autoriser d’autres placements que ceux imposés par l’OGCPT.

Il est important de se faire accompagner par des spécialistes lors de la mise en place d’un dépôt pour des personnes sous curatelle. Les banques proposent des produits qui remplissent les critères légaux et remettent sur demande des attestations confirmant le respect de l’OGPCT.

Publié dans le 24 heures le mercredi 18 juin 2025