Succession: l'usufruit est-il de saison?

L’usufruit est un outil successoral parfois méconnu. Il présente toutefois de nombreux avantages. Il confère un droit exclusif d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. Il peut être appliqué à des dépôts-titres, des droits, un patrimoine ou une habitation.

Lorsqu’il est mis en place dans le cadre d’une habitation, l’usufruit permet d’avantager son conjoint ou son concubin en cas de décès.

Transmettre sa maison par usufruit

Le propriétaire peut, de son vivant, ne conserver que l’usufruit de son bien immobilier et céder la nue-propriété à un tiers (à ses enfants par exemple) ou prévoir sa mise en place à son décès via un testament.

Ainsi, l’usufruit se fait entre deux personnes: l’usufruitier, qui habitera le logement, et le nu-propriétaire, qui est le propriétaire de l’habitation renonçant à l’occuper. L’usufruitier peut utiliser le logement à son gré ou percevoir des loyers s’il venait à le louer. Il le conserve en bon état, prend à sa charge les intérêts de l’hypothèque et les primes d’assurances. Il paie les impôts sur le revenu et la fortune et l’impôt foncier.

Le nu-propriétaire se charge des travaux extraordinaires et pourrait, avec l’accord de l’usufruitier, vendre le logement.

L'usufruit, utile pour les couples lors du décès d'un des conjoints

En cas de décès, l’usufruit permet notamment au conjoint ou au concubin de demeurer au domicile de son conjoint ou concubin décédé sans pour autant que ledit bien passe dans son patrimoine (l’usufruitier ne peut ainsi pas le transmettre à ses propres héritiers). Il convient toutefois d’analyser les aspects fiscaux d’une telle disposition avec le concours d’un spécialiste.

Publié dans le 24heures du mercredi 21 mai 2025