Les cabinets de médecins, des entreprises face à la pandémie

À l’instar d’autres entreprises, les cabinets médicaux sont confrontés à des limitations de leur activité, la Confédération interdisant les «traitements et interventions non-urgents». Des solutions pour limiter les pertes?

La majorité des médecins du secteur ambulatoire sont (co)propriétaires de leur cabinet médical. Leurs charges représenteraient près de deux tiers de leur chiffre d’affaires. Or, la population vaudoise consulte trois fois moins que d’habitude. Le mot d’ordre des établissements financiers est d’agir tôt pour améliorer les chances de redresser l’entreprise. N’attendez pas d’être au pied du mur pour appeler votre conseiller PME!

Crédits garantis

Toutes les entreprises domiciliées en Suisse qui sont touchées financièrement par la pandémie, qui ont été fondées avant le 1^er mars 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas CHF 500 millions peuvent bénéficier d’un crédit garanti par un cautionnement solidaire de la Confédération. Il a pour but exclusif de couvrir les frais de fonctionnement. Les entreprises doivent s’adresser à leur établissement financier habituel avant le 31 juillet 2020. Ce crédit transitoire devra être remboursé dans un délai de cinq ans.

Il ne doit pas dépasser 10% du chiffre d’affaires annuel (plafonné à CHF 20 millions) et les montants jusqu’à CHF 500 000, garantis à 100% par la Confédération, peuvent être versés immédiatement par les banques, avec un taux d’intérêt actuellement de 0%. Au-delà, la demande nécessite une analyse par la banque. Les banques conservent le droit de rejeter une demande.

Suspension de certains amortissements

Des banques ont décidé de suspendre les amortissements de certains types de financement. La BCV, par exemple, le fait pour les prêts hypothécaires des PME et, sur demande, pour les limites en compte courant ou les prêts pour les équipements; renseignez-vous!

Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

Si le médecin est salarié de son entreprise (Sàrl ou SA), il a droit exceptionnellement à une indemnisation mensuelle forfaitaire limitée à CHF 3 320 pour un temps plein. Le médecin en raison individuelle n’a pas droit à cette indemnité. Quant aux indemnités en cas de RHT, elles sont réservées à ses employés, s’ils l’acceptent. Ces derniers percevront un salaire correspondant à 80% de la perte de gain.

Des délais pour le paiement des cotisations sociales

Le médecin employeur a l’obligation de verser les cotisations aux assurances sociales sur 100% du salaire.

En cas de difficultés à payer les cotisations AVS, toutes les procédures de poursuite ont été suspendues jusqu’au 19 avril 2020. Les caisses AVS renoncent, pour une durée de six mois, à la perception d’intérêts moratoires en cas de paiement échelonné. Il n’y aura plus d’envoi de sommation pour cotisations impayées jusqu’à fin juin 2020. L’employeur peut aussi adapter le montant habituel des acomptes versés en cas de baisse significative de la masse salariale prévisible pour 2020.

Pour le versement des cotisations LPP, les employeurs peuvent exceptionnellement recourir aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Y puiser devrait leur permettre de parer un manque de liquidités. Si l’arrêt temporaire du versement des cotisations des salariés n’est pénalement pas envisageable, il sera, en revanche, possible de suspendre le versement de celles de l’employeur jusqu’au 30 juin 2020, avec un plan de paiement à mettre en place par la suite.

Publié le 22 avril 2020 dans le Courrier des médecins vaudois