Des mesures temporaires sont mises en place pour les cotisations de l’AVS et de la LPP.

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Entrepreneurs31 mars 2020

Entreprises: comment faire face au paiement des charges

En tant qu’employeur, les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le paiement des cotisations AVS et LPP fait l’objet de mesures temporaires.

Les employeurs sont en état de crise. Dans le meilleur des cas, une grande partie de leurs collaborateurs travaillent à distance, d’autres se voient dans l’obligation de réduire leur horaire de travail. Les entreprises ne peuvent plus fonctionner à plein régime et les rentrées financières s’amenuisent. Comment faire face au paiement des charges sociales?

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Vos employés percevront – s’ils adhèrent à la RHT – un salaire correspondant à 80% de la perte de gain, mais vous aurez l’obligation de verser les cotisations aux assurances sociales sur 100% du salaire.

Cela comprend les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité, au régime des allocations pour perte de gain (APG) et à l’assurance-chômage (AC). À celles-ci s’ajoutent les cotisations à la prévoyance professionnelle, celles pour les allocations familiales et les primes d’assurance-accidents.

Délais pour l’AVS

L'employeur déduit généralement la part employé du salaire du collaborateur, comme il est autorisé à le faire ; pour la différence versée par l’employeur, ce dernier sera indemnisé par la caisse de chômage.

Dans le cas où l’employeur aurait des difficultés à payer les cotisations, toutes les procédures de poursuite sont suspendues jusqu’au 19 avril 2020 au moins. Les caisses de compensation AVS renoncent immédiatement, et pour une durée de six mois, à la perception d’intérêts moratoires en cas de paiement échelonné. Il n’y aura plus d’envoi de sommation pour cotisations impayées, jusqu’à fin juin 2020.

L’employeur a également la possibilité d’adapter le montant habituel des acomptes versés en cas de baisse significative de la masse salariale prévisible pour l’année 2020.

Cotisations LPP

Concernant la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral a décidé, le 25 mars 2020, «de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées». Ces réserves sont des cotisations versées «à l’avance», considérées comme des charges commerciales en matière d’impôt; elles sont déductibles fiscalement et, dans une situation sanitaire normale, leur versement est irrévocable. Pouvoir puiser dans cette réserve devrait permettre aux employeurs de parer un éventuel manque de liquidités. Il n’y a pas de conséquences défavorables pour les salariés: l’employeur continue de prélever la part de cotisations des employés sur leur salaire et l’institution de prévoyance crédite, en faveur de ces derniers, l’ensemble des cotisations.

Si l’arrêt temporaire du versement des cotisations des salariés n’est pénalement pas envisageable, il sera, en revanche, possible de suspendre le versement des cotisations de l’employeur jusqu’au 30 juin 2020, avec un plan de paiement à mettre en place par la suite.

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