Les personnes licenciées peu avant la retraite pourront maintenir leurs avoirs de prévoyance dans leur caisse de pensions.

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Votre argent15 janvier 2021

Prévoyance pour les seniors licenciés

Les personnes licenciées à partir de 58 ans pourront conserver leurs avoirs de prévoyance du 2e pilier dans leur caisse de pensions actuelle, leur permettant d’obtenir une rente de vieillesse à l’âge terme au lieu d’un capital.

Cette modification est intervenue au 1er janvier, avec l’adaptation de la loi sur les prestations complémentaires (LPC), impliquant un nouvel article 47a LPP applicable à la prévoyance professionnelle.

Ce changement a pour but de garantir à ces personnes leur droit à percevoir une rente de vieillesse du 2e pilier et éviter aussi qu'elles doivent recourir à des prestations complémentaires. Parallèlement, elles seront exemptées de la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs.

Ainsi, les personnes licenciées peu avant la retraite pourront maintenir leurs avoirs de prévoyance dans leur caisse de pensions selon les conditions du plan de prévoyance de leur ex-employeur avec, en contrepartie, l'obligation de payer les cotisations de risque et les frais et, en plus, des cotisations d’épargne éventuelles. En cas de maintien de ces dernières, l’assuré devra financer la part employé, mais également la part employeur.

Si l’assuré maintient cette situation pendant plus de deux ans, il n’aura plus la possibilité de percevoir ses prestations de retraite sous forme de capital, ni de faire un retrait ou une mise en gage d’une partie de ses avoirs de prévoyance pour l'accession à la propriété d'un logement (EPL). En revanche, il pourra toujours rembourser un retrait EPL ou faire des rachats, aux mêmes conditions que tous les autres assurés. Il pourra interrompre son assurance à tout moment, selon les conditions et le délai défini par sa caisse de pensions. De son côté, cette dernière pourra résilier l'assurance en cas de non-paiement des cotisations dues par l'assuré.

Publié dans 24 Heures le 11 janvier 2021

Par Francis Bouvier, Responsable département Prévoyance professionnelle, BCV

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