Le deuxième pilier n'est pas régi par le droit successoral et n'entre pas dans le partage de votre succession.

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Votre argent28 septembre 2021

Concubinage, décès et deuxième pilier

Votre prévoyance professionnelle – ou deuxième pilier – assure des prestations de décès si vous veniez à mourir prématurément. Le concubin peut en être un des bénéficiaires, pour autant que votre caisse de pensions le permette. Renseignez-vous auprès de cette dernière, tout en lui annonçant votre concubinage, et consultez votre règlement de prévoyance.

Le règlement de prévoyance décrit les prestations de décès

Le deuxième pilier n’est pas régi par le droit successoral et n’entre pas dans le partage de votre succession. Les bénéficiaires de prestations de décès issues du deuxième pilier sont déterminés par la loi sur la prévoyance professionnelle, qui pose des exigences minimales, et surtout par le règlement de votre caisse de pensions, qui est libre d’étendre le cercle des bénéficiaires. Le règlement constituera votre base pour savoir comment seront attribuées vos prestations de décès.

Le  concubin peut être un bénéficiaire du deuxième pilier, mais pas dans toutes les caisses de pensions

En règle générale, le conjoint – y compris le partenaire enregistré – et les enfants sont les premiers bénéficiaires des prestations de survivants. Si vous n’êtes pas marié(e), le cercle des bénéficiaires s’en trouve restreint: les enfants reçoivent de la LPP des rentes d’orphelin jusqu’à 18 ans, et 25 ans en cas de poursuite d’une formation. Pour les personnes sans conjoint ni enfant, votre caisse peut inclure d’autres bénéficiaires dans son règlement, comme le concubin, qui percevront un capital-décès. Elle fixe également les montants versés, leur durée et l’ordre des bénéficiaires, indépendamment du droit successoral.

Dans tous les cas, le bénéficiaire ne pourra jamais être un ou une amie, ou encore une association ou une œuvre de bienfaisance, car la notion d’héritier légal est présente dans toutes les caisses. Si l’assuré n’a aucun bénéficiaire admis par le règlement, le capital ne sera pas dévolu à l’État, comme dans le cas d’une succession, mais restera acquis à la caisse de pensions.

Publié dans 24 Heures le 27 septembre 2021

Par Francis Bouvier, Responsable département Prévoyance professionnelle, BCV

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