Loi sur les services financiers (LSFin)

La loi fédérale sur les services financiers (ci-après « LSFin »), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, est assortie d’une période transitoire de 2 ans pour de nombreuses dispositions. Elle prendra donc pleinement effet au 1er janvier 2022.

Elle introduit une série d’exigences relatives à la fourniture de services financiers qui contribuent à accroître la protection de l’investisseur. A noter que celles-ci ne concernent que les clients au bénéfice d’un dépôt-titres ou qui traitent des instruments financiers en devises, à l’exception des simples opérations de change.

Nous avons établi une brochure LSFin contenant les principales informations qui vous concernent :

Vous trouverez ci-dessous des informations résumant cette brochure :

 

1) Classification de nos clients:

 La LSFin classe les clients en trois catégories: privés, professionnels et institutionnels. Faute de mention contraire de notre part, vous serez considéré par défaut comme un client privé, ce qui vous offre le degré de protection le plus élevé.

 

2) Information sur les risques:

Ce document, édité par l’Association suisse des banquiers, a pour objet de vous accompagner dans vos décisions de placement en vous apportant les informations nécessaires sur les caractéristiques des différents instruments financiers, ainsi que sur les risques inhérents à leur fonctionnement. 

 

3) Information sur les produits:

La BCV offre une large palette des placements collectifs de capitaux (également dénommés « fonds de placements » ) et de produits structurés. En cliquant sur ces liens, vous accéderez à la documentation légale de ces produits (prospectus et contrats de fonds, KIID, feuille d’information de base, KID Prip’s, ou prospectus de base LSFin et termsheets LSFin pour les produits structurés). 

En outre, une feuille d’information de base sera  mise à la disposition des clients privés lors de chaque recommandation personnelle d’instruments financiers. 

La feuille d’information de base contient des informations sur les caractéristiques du produit ainsi que sur ses risques et ses coûts, et permet de comparer différents instruments financiers.

 

4) Information sur les coûts:

Les coûts et les frais des services financiers facturés en standard sont présentés dans la brochure suivante. 

Dans la fixation des tarifs applicables à sa clientèle, la BCV tient globalement compte des avantages qu’elle peut recevoir de tiers ou des frais qu’elle est susceptible de payer dans le cadre de son activité. Ces coûts indirects ainsi que leur prise en compte sont détaillés dans l’Information ci-après qui précise l’article 20, alinéa 2 des Conditions générales de la BCV pour ce qui concerne les commissions, rétrocessions ou autres avantages perçus par la BCV. 

 

5) Information sur les conflits d'intérêts:

La BCV a mis en place un cadre réglementaire interne afin d’éviter d’éventuels conflits entre les intérêts des clients et ceux de la Banque, ou de ses collaborateurs ainsi que des clients entre eux. 

6) Information sur notre politique de meilleure exécution:

La BCV a pris des mesures dans le but d’obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution d’ordres ou lors de la réception et la transmission d’ordres pour le compte des clients. 

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