Conditions générales et règlements

Conditions générales de la BCV (272,1 kB)

Ce document permet de régler les relations entre la BCV et les personnes physiques ou morales avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
Conditions relatives au trafic des paiements (263 kB)

Ce document permet de régler l’exécution des paiements sortants et entrants entre la BCV et chacune des personnes physiques ou morales avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
Garantie des dépôts en Suisse (773,5 kB)

Dans le cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts protège de la perte les dépôts des clients jusqu'à CHF 100 000 (selon les dispositions inscrites dans la loi).
Ces dépôts garantis sont versés rapidement.
Les dépôts auprès de la BCV sont couverts par le système de garantie des dépôts.
Vous trouverez plus d'informations sur la garantie des dépôts sur le site Internet www.esisuisse.ch.
A compter du 1er janvier 2023, la protection des avoirs sur les comptes gérés par des banques évolue. Changements à compter de 2023 (379 Ko)

Information de l’ASB relative à la communication de données de clients et d’autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers (276 kB)

Ce document, édité par l’Association suisse des banquiers, explique à quoi il faut s’attendre lors d’opérations internationales de paiement, de paiement en monnaie étrangère ou d’investissements en titres étrangers et quels types de renseignements peuvent être exigés.
Règlement de dépôt (579,5 kB)

Ce règlement permet de régir le dépôt, l’administration des valeurs déposées auprès de la BCV et le traitement des ordres en bourse ou hors bourse.
Directives ASB sur le traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès des banques suisses (510,8 kB)

Ce document, édité par l’Association suisse des banquiers, a pour but de maintenir ou de rétablir le contact entre les banques et leurs clients et de préciser les modalités de la liquidation des avoirs en déshérence telle que prévue par la loi.
Règlement relatif au compte Métal (26,3 kB)
Ce règlement régit les métaux précieux en lingots ou en monnaies qui sont gérés sous forme de comptes et qui ne constituent pas des valeurs en dépôt.

Information clientèle concernant les commissions, rétrocessions ou autres avantages (228,7 kB)
Ce document a pour but de préciser l’article 20, alinéa 2 des Conditions générales de la BCV pour ce qui concerne les commissions, rétrocessions ou autres avantages perçus par la BCV.