Conditions générales et autres dispositions

Vous trouverez, ci-dessous, les conditions, règlements et directives liés aux relations d'affaires avec la BCV.

• Conditions générales de la BCV  (177 kB)

  Ce document permet de régler les relations entre la BCV et les personnes physiques ou morales avec lesquelles elle est en relation d’affaires.

• Conditions relatives au trafic des paiements (256,7 kB)

  Ce document permet de régler l’exécution des paiements sortants et entrants entre la BCV et chacune des personnes physiques ou morales avec lesquelles elle est en relation d’affaires.

• Garantie des dépôts en Suisse (773,5 kB)

  Ce document, édité par esisuisse, donne toutes les informations importantes sur le fonctionnement et le champ d’application d’esisuisse, la garantie des dépôts en Suisse.

• Information de l’ASB relative à la communication de données de clients et d’autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers (276 kB)

  Ce document, édité par l’Association suisse des banquiers, explique à quoi il faut s’attendre lors d’opérations internationales de paiement, de paiement en monnaie étrangère ou d’investissements en titres étrangers et quels types de renseignements peuvent être exigés.

• Règlement de dépôt (579,5 kB)

  Ce règlement permet de régir le dépôt, l’administration des valeurs déposées auprès de la BCV et le traitement des ordres en bourse ou hors bourse.

• Directives ASB sur le traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès des banques suisses (510,8 kB)

  Ce document, édité par l’Association suisse des banquiers, a pour but de maintenir ou de rétablir le contact entre les banques et leurs clients et de préciser les modalités de la liquidation des avoirs en déshérence telle que prévue par la loi.