Constituer sa prévoyance de troisième pilier sous forme liée ou libre?

Est-il utile aujourd'hui de faire de la prévoyance libre (3b) si on dispose déjà des trois piliers de la prévoyance avec l’AVS, la LPP et le pilier lié (3a)? C'est à cette question que répond Fabrice Welsch, directeur Fiscalité et prévoyance de la BCV. À la différence du pilier 3a qui est soumis à certaines conditions, chacun peut constituer un pilier 3b, mais ce dernier présente des avantages fiscaux limités. Pour s'y retrouver et choisir le bon produit, il est notamment utile de savoir quelle sera l'utilisation future du 3^e pilier.

Le 1^er pilier (AVS/AI/PC) a pour objectif de couvrir le minimum vital; le 2^e pilier (LPP) vise à maintenir le niveau de vie habituel; quant au 3^e pilier, il doit servir à assurer les besoins complémentaires. Sachant que 1^er et 2^e piliers n’assurent, au mieux, à la retraite que 60% à 70% du revenu antérieur, le 3^e pilier est devenu, au fil du temps, un complément pour améliorer son revenu et combler les lacunes de prévoyance.

Prévoyance facultative, le 3^e pilier peut être un produit bancaire ou d’assurance, lié (A) ou libre (B).

Pilier 3a

La forme liée est soumise à des conditions, mais présente des avantages fiscaux.

Pour constituer un pilier 3a, il faut avoir plus de 18 ans, un revenu provenant d’une activité lucrative et payer des cotisations AVS. La cotisation annuelle est limitée à CHF 6 826 pour les personnes affiliées à une caisse de pensions et à CHF 34 128 (chiffres 2019) pour les personnes non affiliées, mais au maximum 20% du revenu net provenant d’une activité lucrative. Les versements sont déductibles du revenu et le capital n’est imposé qu’au moment du retrait, à un taux préférentiel et séparé des autres revenus.

Baisse de rendement sur les compte du pilier 3a et sur les assurances

Aujourd’hui, les taux d’intérêt sur les comptes bancaires d’épargne du pilier 3a se situent entre 0,15% et 0,45%. Cette baisse de rendement affecte aussi les assurances sur la vie (assurances de capitaux et de rentes), puisque leur taux technique a été abaissé à 0,25% pour les primes périodiques et à 0,05% pour les primes uniques. Ce taux technique est le taux d’intérêt maximum qui peut être appliqué à la part d’épargne dans un contrat d’assurance sur la vie. En fonction des bénéfices de l’assureur, une participation aux excédents peut être versée en complément chaque année. Les autres composantes servent à couvrir le risque décès ou invalidité et la libération du paiement des primes en cas d’incapacité de gain.

Faut-il, dès lors, conclure une assurance ou choisir un compte bancaire? Ce dernier offre une grande liberté en matière de versement puisqu’il n’y a pas d’obligation de cotiser chaque année. De son côté, l’assurance peut offrir, en plus d’un capital ou d’une rente, des prestations en cas d’invalidité ou de décès. Coupler les deux peut être un bon compromis, notamment pour un jeune couple qui désirerait se prémunir contre les risques de décès ou d’invalidité par une assurance tout en cotisant au 3^e pilier quand il en a la possibilité.

Pilier 3b

À la différence du pilier 3a, toute personne peut décider de se constituer un pilier 3b, qu’elle soit salariée ou non.

Le pilier 3b est en fait constitué de n’importe quel type d’épargne. Ainsi, un compte d’épargne traditionnel entre dans cette catégorie, par exemple. Il existe aussi des produits d’assurance qui offrent plus de flexibilité que le pilier 3a. Le preneur d’assurance, la personne assurée et le payeur de primes peuvent être des personnes différentes: par exemple, un parent peut faire un pilier 3b pour son enfant ou un couple peut conclure une assurance dite «sur deux têtes», permettant à chacun d’être assuré en cas de décès de l’autre conjoint.

"Le pilier 3b offre une grande liberté, mais ses avantages fiscaux sont limités"

Il n’y a aucune restriction légale s’agissant de la personne que vous souhaitez faire bénéficier de votre avoir de prévoyance si vous décédez. Ainsi, vous pouvez privilégier un héritier, un concubin ou un tiers lors de votre succession, dans le respect des réserves héréditaires fixées par la loi. Au contraire, avec le pilier 3a, le cercle des bénéficiaires et leur ordre de priorité sont strictement prévus par la loi. Enfin, lorsque la clause bénéficiaire est révocable, le pilier 3b est disponible à n’importe quel moment en demandant un versement anticipé, sans justificatif. Toutefois, il peut y avoir un impact fiscal si les critères du contrat ne sont pas respectés (imposition du rendement de la fortune placée dans l’assurance).

Les avantages fiscaux du pilier 3b sont limités. Les primes d’assurance peuvent, selon les cantons (notamment Genève et Fribourg), être déduites partiellement du revenu imposable. La valeur de rachat de la police est imposée sur la fortune; en revanche, il n’y a pas d’imposition au titre de revenu à la sortie du capital pour les primes périodiques (pour les primes uniques, des conditions sur la durée et l’âge doivent être respectées) et, lors de versements de rentes, celles-ci sont en général imposées à 40%.

Le pilier 3a aujourd'hui privilégié

Aujourd’hui, l’essentiel du 3^e pilier est conclu en 3a en raison de ses avantages fiscaux. Pour le pilier 3b, la situation se trouve péjorée tant du côté des établissements financiers que de celui des assurances. Certains établissements financiers appliquent des taux négatifs sur l’épargne. Quant aux assurances, les taux techniques sont bas.

Cette évolution a conduit à l'émergence de nouveaux produits sur le marché des assurances, liés à des fonds de placements. Ceux-ci visent à offrir des perspectives de rendement plus intéressantes que les produits traditionnels.

Parmi les produits commercialisés existe la rente certaine. Il s’agit plus d’un produit financier que d’une assurance. Elle est conclue pour une durée fixe et est financée par un versement unique, suivi du remboursement échelonné de ce capital, auquel s’ajoute un intérêt. En cas de décès du preneur d’assurance, ses héritiers continueront à percevoir la rente jusqu’au remboursement intégral du capital, y compris ses intérêts. Les rentes certaines sont intéressantes sur le plan fiscal, car elles sont considérées comme un placement.

Publié dans Générations en décembre 2018