«Tariffs»: les conséquences d’un désaveu

La Cour suprême des États-Unis rebat les cartes des droits de douane américains en désavouant l'administration Trump.

La Cour suprême américaine a rendu son jugement: le président Donald Trump a outrepassé ses pouvoirs en utilisant la loi sur les urgences économiques internationales (IEEPA) de 1977 pour imposer des droits de douane sans l’aval du Congrès. Une décision qui force l’administration à repenser sa stratégie commerciale et budgétaire, et qui amène son lot d’incertitudes pour les marchés. L'analyse de la Politique d'investissement de la BCV.

Quels sont les enjeux de cette décision?

Du point de vue de la Cour suprême, la question dépasse le seul cadre économique. Il s’agit avant tout de poser une limite en matière de séparation des pouvoirs. Le jugement rendu conduit à un rééquilibrage du pouvoir de fixer les taxes douanières en faveur du Congrès. Mais les conséquences financières sont significatives. Depuis 2025, ce sont plus de 170 milliards de dollars qui ont été perçus sur la base de cette loi sur les urgences économiques internationales. Ce montant représente près de la moitié du total des recettes douanières perçues sur la période. L’équation budgétaire pour 2026, et au-delà, est donc remise en question. Il faudra soit mettre en place de nouvelles taxes douanières soit, dans le pire des cas, ajuster d’autres paramètres budgétaires. La cour suprême semble avoir laissé de côté la question épineuse du remboursement des montants indûment perçus. Avant même la décision, plus de 1 000 entreprises avaient intenté des poursuites pour obtenir un remboursement si l’administration venait à perdre. Ceci devra, a priori, être jugé par des juridictions ordinaires. Le feuilleton judiciaire est donc loin d’être achevé et cela maintient une incertitude sur les retombées économiques.

Quel est le plan B pour l’administration Trump?

Il existe une solution de court terme. Donald Trump peut utiliser la section 122 de la loi sur le commerce de 1974. Celle-ci donne au président le droit d’imposer des tarifs douaniers jusqu’à un seuil de 15%. Cela peut permettre de combler la majeure partie du manque lié au jugement de la Cour suprême, mais ce pouvoir est limité à une durée maximale de 150 jours. Pour maintenir les tarifs au-delà de cette durée, un aval du Congrès est nécessaire, ce qui crée un risque politique supplémentaire pour 2026, en sus des élections de mi-mandat. Il semble également que ces nouveaux tarifs doivent reposer sur un principe d’équité entre les pays, ce qui fragilise les accords commerciaux déjà conclus.

Quels sont les risques pour les marchés financiers?

Le jugement apporte un bol d’air aux consommateurs américains, et réduit les risques de persistance de l’inflation au-dessus de 2%. Cela réduit donc un des obstacles à la baisse des taux de la Fed.
D’un autre côté l’équilibre entre politique budgétaire et commerciale est remis en cause et devra être revu. Cela peut causer de la volatilité sur le dollar et les taux.