La nouvelle directive sur le règlement de transactions imposée par l’ESMA (European Securities and Markets Authority) impose un cadre beaucoup plus rigide pour le règlement des opérations non effectuées à temps.

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Marchés14 janvier 2020

Le marché obligataire poursuit sa mue

Sur le marché obligataire, les années 2018 et 2019 ont été les années de la mise en place des nouvelles directives sur la liquidité et le reporting, 2020 sera l’année de l’implémentation de la directive sur le règlement des transactions.

Depuis plusieurs dizaines années, le marché s’appuyait sur les règles non officielles prescrites par l’ICMA (International Capital Market Association). Ces règles, auxquelles se référaient quasiment toutes les banques actives dans le domaine, préconisaient les solutions ou le comportement à adopter en cas de non-règlement d’une transaction effectuée. Ces règles ne se voulaient en aucun cas punitives, mais donnaient la possibilité de trouver une solution entre les deux parties impliquées.

À partir du mois de novembre 2020, ces règles vont devoir être adaptées et cela ne va pas être sans conséquence.

Changements à venir

La nouvelle directive sur le règlement de transactions imposée par l’ESMA (European Securities and Markets Authority) impose un cadre beaucoup plus rigide pour le règlement des opérations non effectuées à temps. Auparavant, les acteurs naviguaient dans un canal prédéfini, laissant une marge de manœuvre. Dès le mois de novembre, le cadre deviendra rigide et ne laissera plus de place à la négociation. Les règles seront clairement définies et seront appliquées de manière quasiment automatique.

Conséquences

Si le but est noble - et déjà éprouvé sur certains marchés des actions depuis plusieurs années -, appliquer ces nouvelles règles dans un marché considéré comme non organisé va s’avérer délicat. Et pas seulement en matière de coûts. Quelles seront alors les conséquences pour le marché obligataire?

L’idée est de créer un marché efficient de la transaction jusqu’au règlement de la transaction. Ce qui en soi est une bonne chose, mais il y a un revers à la médaille.

À ce jour, une institution pouvait prendre le risque de vendre des papiers sans les détenir, et utiliser les jours qui suivent pour trouver le papier afin d’effectuer le règlement dans les deux jours. Si le règlement n’était pas fait à temps, les parties se mettaient d’accord sur un délai de livraison afin de minimiser une éventuelle perte. Avec la nouvelle directive, cela ne sera plus possible. Les nouvelles politiques de risque zéro des institutions auront pour conséquence potentielle un nouvel assaut sur la liquidité du marché. Les transactions sur lesquelles la contrepartie vendeuse ne détiendra pas les titres ne se fera pas par peur des pénalités et cela amènera potentiellement une nouvelle diminution de la liquidité du marché.

Publié dans le commentaire hebdomadaire "Matinale Express - Actions" de la salle des marchés de la BCV, le 14 janvier 2020.

Pour en savoir plus sur le marché des obligations: regardez la vidéo Les obligations, ça sert à quoi?

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