Envie de partir à plusieurs en week-end prolongé ou de simplifier vos trajets pour aller au travail? Le covoiturage est une solution de plus en plus prisée. Mais avant d’embarquer, le point sur les choses à savoir avec Jacques Roulet, avocat et membre du réseau romand des Avocats de la Route.
Les sites de covoiturage ont le vent en poupe. Outre le célébrissime www.blablacar.fr , bien implanté en Suisse romande, on trouve dans notre pays www.e-covoiturage.ch ou www.europe-carpooling.com et même des plateformes cantonales étatiques, comme celle de l’État de Fribourg: www.fribourg-covoiturage.ch.
Le covoiturage, par définition, ne s’applique qu’aux particuliers; sinon, il s’agit de transport de passagers et le cadre juridique est très différent.
Mais attention, de plus en plus de ‘professionnels déguisés’ s’immiscent dans l’offre de covoiturage. Comment? Soit en créant des plateformes, soit en réalisant eux-mêmes des trajets sur des plateformes de covoiturage traditionnelles. S’y ajoutent des sites semi-professionnels ou des sites de transporteurs professionnels qui, pour éviter de payer des taxes assurent… pratiquer le covoiturage.
Bref, l’embarras du choix, voire «une jungle» pour Jacques Roulet. Le risque de ces pratiques? Lorsqu’un professionnel n’est pas déclaré comme tel auprès de son assurance, en cas de pépin, récupérer les frais auprès de l’assurance concernée pourrait être plus compliqué.
Comment s’assurer que le conducteur qui vous emmène est un particulier? Deux critères sont clés, selon Jacques Roulet:
il faut que le conducteur ou détenteur du véhicule fasse un trajet pour lui-même en premier. Il peut passer vous prendre chez vous, ou à un endroit convenu, et vous déposer en cours de route, mais le trajet réalisé doit d’abord l’être pour son propre compte, y compris s’il se rend à son propre lieu de travail;
il ne faut pas que conducteur soit rémunéré. Vous pouvez partager les frais avec lui (essence, parking, vignette d’autoroute, péage, notamment en cas de trajets réguliers), mais le chauffeur ne doit pas pouvoir réaliser de bénéfice avec ces frais. Si le trajet vous coûte plus cher que son équivalent en car, posez-vous des questions. Des calculateurs en ligne existent.
Si vous vous trouvez bien dans ce cadre en tant que passager, vous n’avez besoin d’aucune protection particulière et votre conducteur non plus. En cas d’accident, vous êtes protégé par la LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents) si vous êtes un employé, que vous réalisiez le trajet pour aller au travail ou en vacances. L’assurance RC du véhicule qui vous transporte ou du véhicule responsable de l’accident devra aussi vous dédommager.
Si vous vous rendez compte que le conducteur n’est pas en état de prendre le volant, soit parce qu’il est trop fatigué, alcoolisé ou qu’il a consommé des substances illicites… mieux vaut refuser de monter. Pour votre propre sécurité et pour celle des autres passagers, évidemment. Mais aussi parce que, en cas d’accident, vous serez pénalisé!
La jurisprudence a développé des obligations en la matière: vous perdrez «5%, 10%, voire 20%» de vos prestations d’assurance, estime Jacques Roulet, s’il est établi après un accident que le conducteur n’était pas capable de prendre le volant et que vous auriez dû vous en rendre compte.
Pas rassuré? La pratique du covoiturage est très répandue et elle se base sur la confiance mutuelle. Mais avant de monter, vous pouvez tout à fait demander au conducteur son permis, le document qui atteste que son véhicule a suivi un contrôle technique récemment et qu’il est bien assuré. Et si effectivement quelque chose n’est pas conforme, refusez tout simplement le voyage.
Les principes évoqués restent globalement les mêmes. La manière de les appliquer peut cependant connaître des nuances d’un pays à un autre.
Attention: le conducteur étant responsable de son véhicule et des bagages qu’il contient, il peut vous demander de les ouvrir pour les inspecter, notamment en cas de passage de frontière. Veillez à ne rien emporter qui puisse vous valoir des ennuis avec les autorités douanières!
