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Plus le lien familial est ténu entre vous et vos héritiers, plus la succession sera imposée.

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Votre argent04 avril 2017

Sans héritier, à qui léguer ses biens?

Vous pouvez disposer librement de tous vos biens s’il ne subsiste dans votre famille aucun héritier réservataire, c’est-à-dire ayant droit à une part minimale de la succession: descendants, conjoint ou partenaire enregistré et, à défaut de descendants, père et mère en font partie. A noter qu’au-delà de cette réserve légale, le reste de vos avoirs peut toujours être réparti selon votre volonté, même en présence d’héritiers réservataires.

Il faut néanmoins y penser assez tôt, car il est nécessaire de rédiger un testament. Sans ce dernier, c’est la loi qui désigne l'ordre des héritiers jusqu’à un certain degré de parenté avant que la collectivité – le canton ou la commune du dernier domicile du défunt selon la législation cantonale – soit désigné comme unique héritier. Pour que vos volontés soient respectées, le testament doit avoir une certaine forme: il doit être entièrement écrit de votre main, daté et signé ou être établi par un notaire. Dans des circonstances particulières, il peut être fait de manière orale.

Reste, à ce stade, à indiquer précisément dans votre testament à quelles personnes ou entités vous souhaitez léguer vos biens et comment vos avoirs doivent être répartis. Il ne faut toutefois pas oublier que les éléments de votre succession seront d’autant plus imposés que le lien familial est ténu entre vous et vos héritiers. Quand il n’en existe aucun, le montant de l’impôt peut atteindre 50% des avoirs légués. Si vous optez pour un legs à une ou plusieurs institutions, celui-ci peut être exempté d’impôt, notamment si l’institution a son siège dans le canton et se voue de manière désintéressée à la bienfaisance, l’éducation, l’instruction ou d’autres buts d’utilité publique. Cette règle s’applique aussi pour les églises et les paroisses reconnues de droit public.

Par Fabrice Welsch, Directeur général de la division Asset Management & Trading