Quels impôts à l'étranger

La fiscalité n'est pas le seul critère déterminant lors d'un départ définitif à l'étranger.

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Votre argent01 juin 2016

Quels impôts si je pars vivre à l'étranger?

Le nombre de retraités suisses qui s’expatrient ne cesse d’augmenter. En 2015, 151'325 Suisses de plus de 65 ans vivaient hors des frontières de la Confédération (www.eda.admin.ch). La libre circulation des personnes a contribué à cet état de fait dans les pays européens, qui comptent près de 64% des ressortissants suisses retraités ayant décidé de s’établir à l’étranger.

Les raisons de ces expatriations sont multiples. Pour celles qui concernent les retraités, on peut citer la recherche d’un cadre de vie agréable (chaleur et soleil, douceur de vie) et le souhait de diminuer ses dépenses (coût de la vie, imposition), mais aussi des considérations familiales (retour vers son pays d’origine).

Où payer ses impôts ?

Le ressortissant suisse qui s’installe définitivement à l’étranger – entendu que son domicile fiscal n’est plus en Suisse – sera, de manière générale, imposé à l’étranger sur l’ensemble de ses revenus et de son patrimoine.

Toutefois, si un établissement stable (une entreprise, par exemple) ou un bien immobilier lui appartenant se trouvent toujours en Suisse, ceux-ci seront taxés en Suisse, de même que les revenus qui y sont liés. Le taux d’imposition sera calculé sur l’ensemble des revenus et de la fortune que le contribuable possède à travers le monde. Pour ce qui concerne les dettes hypothécaires éventuelles, la plupart des cantons suisses recensent tous les actifs bruts localisés, mobiliers et immobiliers, attribuent le patrimoine mobilier au lieu du domicile principal du contribuable, puis appliquent une répartition proportionnelle des dettes en fonction du total des actifs bruts en Suisse et à l’étranger. A l’inverse, nombre d’administrations étrangères suivent une répartition dite objective, en déduisant la dette sur le seul bien immobilier grevé (ce qui est aussi le cas de Genève).

Par ailleurs, la Suisse prélève 35% d’impôt anticipé sur les dividendes, les intérêts bancaires et obligataires des sociétés suisses. Si la Suisse et le pays de résidence ont conclu une convention de double imposition (CDI), le remboursement total ou partiel – selon ce que prévoit la convention – de cet impôt peut être demandé. La demande devra être faite au moyen du formulaire officiel spécifique à chaque pays (disponible sous https://www.estv.admin.ch), puis adressée au service fiscal du pays de résidence ainsi qu'à l’Administration fédérale des contributions à Berne au plus tard dans les trois ans suivants la perception du gain. De telles conventions permettent d’éviter qu’un même revenu ou patrimoine soit imposé dans deux pays différents. Actuellement, la Suisse a signé 53 conventions pour éviter une double imposition selon la nouvelle norme internationale, dont 46 sont en vigueur.

Pour ce qui concerne les impôts dans le nouveau pays de résidence, il est indispensable de se renseigner au préalable sur le système d’imposition en vigueur, car les régimes fiscaux diffèrent considérablement d’un pays à l’autre et peuvent évoluer rapidement.

Imposition de la prévoyance

La Suisse ne perçoit aucun impôt à la source sur les rentes AVS, qui sont imposables dans le pays de résidence.

L’imposition des rentes et des capitaux provenant du deuxième pilier et du troisième pilier lié est régie par les CDI. Lorsqu’elles existent, les rentes ne sont pas imposées à la source si le droit d’imposition est attribué au pays de résidence. Sans CDI, les rentes sont imposées à la source et l’impôt n’est pas remboursable. En cas de prestation en capital, il y a toujours prélèvement d’un impôt à la source, mais une demande de remboursement peut être faite selon la CDI en vigueur. Ces considérations sont valables pour les prestations issues d’institutions de prévoyance de droit privé (banque, commerce, etc.), celles issues d’institutions de prévoyance de droit public (fonctionnaires de l’administration, enseignants, postiers, etc.) étant taxées selon un autre régime.

Les prestations d’assurance sur la vie (pilier 3b) ne sont pas assujetties à l’impôt à la source, mais peuvent l’être par votre pays de résidence.

Annoncer son départ

Quand votre décision est prise de quitter la Suisse, il vous faut annoncer votre départ aux autorités fiscales. Dans le canton de Vaud, l’assujettissement prend fin à la date du départ à l’étranger. Vous devez demander à l’administration fiscale une déclaration d’impôt afin d’y déclarer les revenus effectivement réalisés durant la période, ainsi que les rendements échus de la fortune, tout comme les déductions afférentes. Les revenus périodiques, comme les rentes de retraite, sont convertis en une base annuelle par l’administration fiscale pour calculer le taux d’imposition. Les déductions pour l’assurance-maladie, les intérêts de capitaux d’épargne ou les déductions sociales sont, en revanche, réduites proportionnellement à la durée de l’assujettissement. Le niveau de la fortune est déterminé en fonction de son état au moment du départ à l’étranger, l’impôt étant perçu proportionnellement à la durée d’assujettissement.

Ce qu’il faut savoir

  • La fiscalité n’est pas le seul critère financier déterminant lors d’un départ définitif à l’étranger. Pensez aussi au droit civil applicable en matière de mariage, divorce et succession et aux assurances sociales dans le nouveau pays de résidence.
  • Pour obtenir une autorisation de séjour dans le pays choisi, les retraités doivent amener la preuve qu’ils disposent de ressources financières suffisantes et d’une assurance maladie.
  • La question de l’assurance-maladie est primordiale : la plupart des pays de l’Union européenne demandent que le rentier suisse soit assuré en Suisse, mais il existe des exceptions. Il est aussi parfois possible de choisir entre une assurance en Suisse ou dans le pays de résidence. Hors Europe, il faudra vous tourner vers le service public ou le secteur privé selon ce que vous désirez.

Publié dans Générations en juin 2016

Par Fabrice Welsch, Directeur général de la division Asset Management & Trading

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