La BCV signe un accord dans le cadre du programme américain

Lausanne, le 23 décembre 2015 - La BCV et le Département américain de la justice (DoJ) ont signé un accord de non-poursuite dans le cadre de la catégorie 2 du programme US, adopté en 2013 par les autorités suisses et américaines. Ce «Non Prosecution Agreement» inclut le versement par la Banque d’un montant de USD 41,7 millions, intégralement couvert par les provisions existantes. Comme déjà communiqué, ce règlement n’est pas de nature à remettre en cause la politique de dividende de la Banque.
Cet accord permet à la Banque de mettre un terme à cette procédure initiée il y a plus de deux ans.

Contacts:

Jean-Pascal Baechler
Tél. : + 41 21 212 22 51
Courriel : jean-pascal.baechler@bcv.ch

Gregory Duong, Relations Investisseurs
Tél.: +41 21 212 20 71
Courriel: gregory.duong@bcv.ch

Note à la rédaction:
Ce communiqué est envoyé en dehors des heures d’ouverture de la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange), afin de respecter les principes de publicité événementielle issus du Règlement de cotation émis par celle-ci.

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Communiqué de presse du 23 décembre 2015

La BCV et le Département américain de la justice (DoJ) ont signé un accord de non-poursuite dans le cadre de la catégorie 2 du programme US, adopté en 2013 par les autorités suisses et américaines.

Poids : 22.27 KB - Dernière modification : 23.12.2015

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