La BCV a décidé de participer au programme du Département de la justice américain (DoJ) relatif au différend fiscal en catégorie 2. Cette décision ne met pas en cause sa politique de dividende.
De par sa position sur l’arc lémanique, une région à forte orientation internationale, la BCV a des clients considérés comme « US Persons ». Il s’agit en grande partie de Suisses habitant aux Etats-Unis, d’Américains résidant dans le canton ou de binationaux. Comme déjà communiqué, la Banque n’a jamais eu la clientèle américaine comme marché-cible et n’a pas non plus mené d’activités ou de démarchage sur le sol des Etats-Unis.
Dans la volonté de trouver une solution au différend fiscal avec les Etats-Unis et répondant aux appels des autorités fédérales helvétiques, la BCV a décidé de participer au programme proposé par le DoJ.
La Banque a ces derniers mois conduit un examen approfondi de ses pratiques. Elle est convaincue d’avoir traité cette clientèle conformément au cadre légal et réglementaire suisse. De plus, elle n’a jamais eu de stratégie visant à faciliter le non-respect des obligations fiscales par des « US Persons ». Compte tenu des incertitudes du programme, notamment la nature exacte des infractions visées par le DoJ, la BCV n’est pas en mesure de déterminer si les autorités américaines considéreraient comme conformes avec le droit américain toutes les activités de la Banque avec cette clientèle. Par conséquent, suivant une logique de saine gestion des risques, la BCV a décidé de prendre part au programme, à ce stade en catégorie 2.
La BCV aborde la suite de cette procédure avec sérénité. Elle entend coopérer pleinement avec les autorités américaines afin de faire valoir ses arguments et trouver une solution à ce différend fiscal. La politique de dividende n’est pas remise en question par la participation à ce programme.
Par ailleurs, la Banque informe que sa filiale Piguet Galland & Cie SA a également décidé de participer au programme en catégorie 2.
Lausanne, le 16 décembre 2013
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