AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BCV:
conditions d'émission des bons de participation
Les actionnaires de la BCV seront officiellement convoqués demain à l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 2003. Comme déjà annoncé, il sera proposé à celle-ci de réduire la valeur nominale des actions nominatives de CHF 125.- actuellement à CHF 62.50 pour augmenter les réserves de la Banque. Simultanément, il sera proposé aux actionnaires d'augmenter le capital de la BCV par l'émission de 13'586'956 bons de participation d'une valeur nominale de CHF 62.50 au prix d'émission de CHF 92.-. La réduction de la valeur nominale des actions permet d'émettre les bons de participation à la même valeur nominale et à un prix proche du prix de marché des actions.
Pour rappel, ces opérations sont nécessaires pour permettre à la BCV d'augmenter les provisions et correctifs de valeur d'un montant total de CHF 850 millions afin de tenir compte des risques liés à ses activités. Ainsi, le montant total des provisions et correctifs de valeur du Groupe BCV se montera à CHF 2.5 milliards. D'autre part, la BCV doit renforcer ses fonds propres pour atteindre un niveau dépassant 120% des exigences légales suisses et avoir ainsi une assise financière solide tenant compte des exigences de la Commission fédérale des banques. Ses fonds propres seront ainsi augmentés à plus de CHF 2,3 milliards.
L'émission des bons de participation, prévue après l'assemblée générale extraordinaire, permettra à chaque actionnaire de participer à l'opération dans le cadre d'une offre de souscription. Les bons de participation jouiront d'un dividende prioritaire non cumulable dont le taux correspondra dès 2004, si le résultat de la Banque le permet, au taux annuel des obligations de la Confédération d'une durée de 10 ans augmenté d'une prime de 0,7 %, afin de tenir compte du coût de refinancement de l'Etat de Vaud, avec un taux maximum représentant le 5% du prix d'émission.
Pour 2003, si le résultat de la Banque est suffisant, il est prévu que le dividende des bons de participation soit de CHF 3.33, ce qui représente un intérêt annuel de 3.62% du prix d'émission, alors que la libération des bons n'est prévue qu'à fin février.
Le choix d'émettre des bons de participation sans droit de vote permet au Canton de Vaud de garantir la souscription intégrale de l'augmentation de capital sans modifier le niveau de sa participation actuelle dans le capital-actions et sans accroître son influence au détriment de celle des autres actionnaires. Le Canton s'est engagé à souscrire à tous les bons de participation qui lui reviennent ainsi qu'à ceux auxquels ne souscriraient pas les actionnaires tiers.
Lausanne, le 14 janvier 2003
Contact(s)
Daniel Herrera, Directeur de la communication
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