A la suite d'une analyse globale et approfondie des risques liés à l'ensemble des activités de la Banque, des mesures ont été prises pour assainir le bilan et porter les fonds propres à un niveau correspondant à 120% des exigences légales suisses. La BCV va ainsi retrouver une position forte, crédible et compétitive lui permettant de jouer pleinement son rôle de maillon essentiel de l'économie vaudoise. D'un commun accord entre l'Etat et la Banque, une enquête sera confiée à un expert neutre, qui sera chargé de déterminer les éventuelles responsabilités à l'origine des pertes de la BCV et de leur constatation tardive dans ses bilans.
Suite aux nouveaux besoins en provisions identifiés en juillet dernier, la BCV a engagé il y a près de trois mois, sous la direction du Président de la Direction générale, du Chief Risk Officer et du réviseur externe KPMG, une analyse complète de sa situation en matière de risques. Au-delà des CHF 273 millions de provisions et pertes enregistrées au cours des 9 premiers mois de l'année, cette analyse a fait ressortir un besoin de provisions supplémentaires de CHF 850 millions pour couvrir l'ensemble des risques. En outre, il a été décidé de renforcer les fonds propres à hauteur de 400 millions de francs, afin de mettre la Banque dans une situation confortable en regard des exigences légales suisses en la matière. Ces nouveaux besoins sont aussi liés à une volonté d'anticiper les réglementations futures plus strictes en matière de fonds propres et d'établissement des comptes.
Pour assurer la couverture des risques (CHF 850 millions) et le renforcement des fonds propres (CHF 400 millions), le Conseil d'Etat et la Banque ont opté, d'un commun accord, pour une augmentation de capital de CHF 1,25 milliard par l'émission de bons de participation. Le Conseil d'Etat a manifesté sa volonté de souscrire à la totalité de cette émission. L'endettement supplémentaire que l'opération impliquera pour l'Etat sera toutefois sans conséquence pour le contribuable. C'est en effet la Banque qui assumera la charge de la dette par le biais d'un dividende préférentiel sur les bons de participation.
D'un commun accord, l'Etat et la Banque ont parallèlement décidé de confier une enquête à un expert neutre. Il aura pour mission d'établir les éventuelles responsabilités à l'origine des pertes de la banque et de leur constatation tardive dans ses bilans. Il devra notamment déterminer s'il y a lieu ou non d'engager d'autres procédures, civiles ou pénales. Les conclusions de l'expert feront l'objet d'un rapport qui sera publié.
Assainie et renforcée, la BCV va s'attacher immédiatement, sous la conduite du nouveau conseil d'administration mené par Olivier Steimer et de son nouveau président de la Direction générale Alexandre Zeller, à fixer ses options stratégiques, qui s'orientent dans les directions suivantes : gestion efficace des risques, recherche d'une rentabilité accrue dans ses métiers de base, maîtrise des charges, adaptation aux changements du marché et diversification ciblée dans la continuité de ce qui a permis jusqu'ici à la BCV d'accomplir sa mission au service du Canton.
Lausanne, le 30 octobre 2002