Procuration

Les droits d’une procuration en cas de décès sont méconnus.

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Votre argent25 mars 2019

Disposer d'une procuration bancaire n'est pas la panacée

Les droits d’une procuration en cas de décès sont méconnus. L'accès aux comptes bancaires peut-être provisoirement bloqué.

Souvent, on croit bien faire… Concernant les procurations bancaires, les précautions prises sont parfois vaines, car on n’en connaît pas les tenants et les aboutissants. Par exemple, en cas de décès de l’un des conjoints, les comptes peuvent être bloqués pour le survivant, même s’il dispose d’une procuration, générale ou spéciale. 

Une procuration, c'est quoi?

Par une procuration on donne à une personne (mandataire) ou à plusieurs un droit d’administration et de gestion limité ou illimité sur ses affaires bancaires. Les banques fournissent gratuitement des formulaires types pour rédiger le document, mais il incombe au client (mandant) de choisir la procuration souhaitée et de définir si elle se limite ou non à certaines prestations et si elle peut s’exercer de manière individuelle ou collective. Lorsque vous lui donnez une procuration générale, le mandataire pourra alors gérer toutes vos prestations actuelles ou futures. Mais une procuration spéciale ne lui permettra de gérer qu’une ou plusieurs prestations en particulier. La durée de la procuration court depuis la date à laquelle elle est octroyée jusqu’à ce que le client la révoque par un ordre écrit adressé à sa banque.

 Particularités en cas de décès

Les droits d’une procuration en cas de décès sont méconnus. Dans ce cas, le bénéficiaire, le conjoint survivant par exemple, ne gère plus seulement les affaires du défunt, mais de la communauté des héritiers. Tant que ces derniers ne sont pas connus par la banque, elle n’autorisera que les paiements liés à la succession. Et cela peut durer… Même avec une procuration générale, le survivant n’aura pas accès aux comptes pour ses paiements courants. La parade? Disposer d’un compte joint avec exclusion des héritiers et exploitation individuelle. Le conjoint survivant pourra ainsi continuer à exploiter le compte en toute liberté sans attendre le certificat d’héritier.

Publié dans 24 Heures le lundi 25 mars 2019

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