Prévoyance 2020-1

L'AVS reste le pilier central de la prévoyance vieillesse.

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Votre argent14 septembre 2017

Prévoyance 2020: un long chemin de croix

Cela fait quatre ans qu’on parle beaucoup de la réforme de la prévoyance, «Prévoyance 2020». Sa particularité? Elle lie premier et deuxième piliers en une seule réforme. Rappelons que les précédentes tentatives de toucher à l’AVS et à la LPP, proposées séparément pour chacun de ces deux piliers, avaient essuyé des refus écrasants: en 2004, un non par 67,9% des voix pour la 11e révision de l’AVS et un deuxième projet qui n’a pas passé la rampe du Conseil national en 2010; du côté LPP, la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6,4% refusée par le peuple en 2010 avec 72,7% des voix. Pour Alain Berset, Conseiller fédéral et géniteur de ce projet, le système doit être réformé de manière globale, car AVS et LPP sont intimement liés.

Prevoyance1

L’AVS reste le pilier central de la prévoyance vieillesse, puisque pour 38% des femmes et 19% des hommes, elle est la seule source de revenus et, pour les deux tiers des gens, le principal revenu à la retraite.

Pourquoi maintenant?

Le baby-boom (pic de natalité) des années 1942 à 1975 implique une augmentation du nombre des retraités jusqu’en 2030, appelée familièrement le «papy-boom». Ces retraités doivent pouvoir compter sur une rente AVS financée par les salariés actifs, qui se révèlent aujourd’hui moins nombreux que par le passé face aux retraités.

Côté LPP, on assiste, depuis quelques années, à une faiblesse généralisée des taux d’intérêts due à des marchés financiers atones et l’impact de la longévité se fait sentir.

Le bât qui blesse pour l’AVS

Prevoyance2

Sources : Banque mondiale; La population de la Suisse 2015, OFS 2016.

Toutefois, depuis 40 ans, malgré des scénarios alarmants réitérés régulièrement par le Conseil fédéral, le financement de l’AVS a été assuré, et ce essentiellement par l’immigration et la hausse de la masse salariale. Pour l’année 2010, on prévoyait, en 1995, un déficit de 3,5 milliards, chiffre revu à la hausse en 2000 à 4 milliards. Ce déficit ne se chiffrait plus qu’à 1,4 milliard en 2005. Au final, en 2010, l’AVS présentait un excédent de 643 millions.

Mais, malgré un financement de l’AVS assuré jusque-là, il se révèle plus que probable que les effets du papy-boom jusqu’en 2030 nécessitent un financement additionnel. Et la cotisation AVS (qui est prélevée selon un pourcentage identique pour tous sur l’entier du salaire, alors que la rente est plafonnée) n’a pas été adaptée depuis 1975. Quant à la TVA, elle n’a été augmentée que de 1% en 1999 (La Confédération prend à sa charge 19,55 % des dépenses de l’AVS, en puisant ces fonds dans les recettes de l'impôt fédéral direct et de la TVA, et des impôts sur le tabac, les spiritueux et les maisons de jeu).

Prevoyance3

Source : données reprises de Union syndicale suisse (USS), Une prévoyance vieillesse forte pour jeunes et vieux, 2015, p. 11 (calculs de l’USS avec les données de l’OFS: AMECO: KOF/Siegenthaler [2014])

Le cas de la LPP

Jusque dans les années 2000, la prévoyance professionnelle a poursuivi son développement à l’écart de la politique. Entre 1978 et 2008, le nombre de personnes affiliées à une caisse de pensions est passé de 50% à 85% de la population active et celles recevant une rente LPP de 300 000 à 900 000 (soit respectivement 30% et 50% des personnes recevant une rente AVS). Durant la même période, le nombre de caisses de pensions a diminué drastiquement (on comptait 15 000 caisses en 1987, 1 800 aujourd’hui) et leur fortune est passée de 82 à 660 milliards de francs, les positionnant comme des investisseurs institutionnels incontournables. Le poids grandissant de la prévoyance professionnelle dans les retraites contribue à sa politisation croissante.

Prévoyance 2020: on y est

Le projet Prévoyance 2020 a été l’objet d’une partie de ping-pong entre le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national, qui a permis d’aboutir aux propositions ci-dessous, qui font l’essentiel de la votation prévue le 24 septembre.

Prévoyance professionnelle

Ces mesures concernent le minimum légal uniquement, soit la part obligatoire de la prévoyance1. Certaines auront toutefois des impacts réglementaires, entraînant des modifications dans l’ensemble des règlements et plans de la prévoyance professionnelle.

  • abaissement du taux de conversion2 du minimum LPP de 6,8% à 6,0% en 4 ans, de manière progressive de 0,2% par année;
  • pour les personnes nées en 1973 ou avant, maintien de leur taux de conversion à 6,8%. Le financement se fera par le biais du fonds de garantie LPP;
  • augmentation de l’âge de la retraite des femmes de 64 ans à 65 ans de manière progressive sur trois ans;
  • harmonisation de l’âge de départ à la retraite entre le premier et le deuxième pilier, avec un départ flexible entre 62 et 70 ans;
  • nouvelle déduction de coordination3pour les plans minimums LPP: la déduction est variable (40% du salaire annuel), avec un minimum égal à la rente AVS minimum et un maximum égal aux ¾ de la rente AVS maximum;
  • nouveau barème des bonifications4 de vieillesse des plans minimums
  • relèvement de l’âge minimal pour percevoir les rentes de 58 à 62 ans. L’institution de prévoyance peut fixer un âge minimal à 60 ans si cela n’implique pas d’anticipation de plus de cinq ans.

AVS

  • augmentation de la rente individuelle AVS de CHF 70 par mois pour les nouveaux rentiers; pour les couples mariés, le plafond des rentes passera de 150% à 155% de la rente individuelle;
  • augmentation de 0,3% des cotisations salariales et patronales pour l’AVS;
  • augmentation de la TVA pour financer l’AVS (8% en 2017, 8,3% en 20215)

 

Notes explicatives

1 La LPP est une loi-cadre, c’est-à-dire qu’elle définit la part minimale obligatoire que doit percevoir le salarié. Selon la caisse de pensions, le salarié peut recevoir plus, mais il ne doit pas voir moins.

2 Le taux de conversion sert à convertir les avoirs de vieillesse en rentes.

3 La déduction de coordination sert à déterminer le salaire assuré auprès de la caisse de pensions. Celui-ci peut varier selon les caisses. La cotisation de coordination doit être déduite du salaire de base, car ce montant est déjà assuré par la caisse de compensation AVS. Actuellement, cette déduction correspond aux 7/8e de la rente AVS maximale par an.

4 Un certain pourcentage du salaire assuré est crédité à chaque personne affiliée à une caisse de pensions. Ces bonifications sont échelonnées par classes d'âge:

 

 Classe d’âge

 Barème actuel

 Projet de réforme 

25-34 ans

7%

7%  

35-44 ans

10%

11%

45-54 ans 

15%

16%

Dès 55 ans

18%

18%

5 Augmentation de la TVA de 2018 à 2021

01.01.2017

Taux actuel de la TVA

8%

31.12.2017

Fin du financement additionnel
de l’assurance-invalidité

+0.4%

7,6%

01.01.2018

Hausse du taux en faveur
du financement et de
l’aménagement de
l’infrastructure  ferroviaire
(FAIF)

+0,1%

7,7

01.01.2018

Première augmentation prévue
par la réforme Prévoyance-
vieillesse 2020

+0,3%

8,0%

01.01.2021

Deuxième augmentation prévue

+0,3%

8,3%

 

Par Brigitte Demierre Prikhodkine, rédactrice BCV

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