Remplaçant 1

Toute personne qui a l’exercice des droits civils et qui est capable de discernement peut désigner un mandataire via un mandat pour cause d’inaptitude.

  • 449
Entrepreneurs15 janvier 2018

Y a-t-il un copilote dans l'entreprise?

«Un accident est si vite arrivé», dit-on parfois, sans y réfléchir. Pourtant, si cela vous arrive, que vous n’êtes plus capable de discernement et que vous êtes patron d’entreprise, celle-ci peut en pâtir sérieusement. Votre remplaçant, si vous en avez un, serait-il à la hauteur en cas d’absence de longue durée? Établir un mandat pour cause d’inaptitude peut vous éviter bien des problèmes.

Le mandat pour cause d’inaptitude permet de désigner, en qualité de mandataire, une personne physique ou morale qui pourra être chargée de fournir une assistance personnelle au mandant, d’autoriser ou non des traitements médicaux, de gérer son patrimoine ou de le représenter dans les rapports juridiques avec des tiers si celui-ci devenait incapable de discernement.

Toute personne qui a l’exercice des droits civils et qui est capable de discernement peut désigner un mandataire via un mandat pour cause d’inaptitude. Ce mandat peut être global ou préciser les tâches attribuées. Dans le cas d’un patron d’entreprise, établir un tel mandat peut lui permettre de désigner une personne de confiance, compétente, ou la fiduciaire qui s’occupe déjà des comptes de l’entreprise, pour gérer les activités dans la continuité au cas où il en deviendrait incapable. Suivant le mandat et pour autant qu’il confirme l’accepter à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), le mandataire pourra, notamment, représenter la personne concernée dans les relations avec des tiers; pour ce faire, l’APEA lui remet un document faisant état de ses compétences.

Établir un mandat pour cause d’inaptitude permet de choisir son mandataire et d’éviter, cas échéant, la désignation d’un curateur par l’APEA, ce qui prendrait du temps et ralentirait les activités de l’entreprise. Enfin, ce mandat peut être révoqué en tout temps par le mandant.

Publié dans 24 Heures le 15 janvier 2018

Ces articles pourraient vous intéresser

Faire une procuration, c'est bien utile

Vous devez faire un séjour prolongé à l’hôpital? Une procuration bancaire permet à une personne de confiance de payer votre loyer ou de régler des factures à votre place. Suite

Qui peut gérer vos finances si vous n'y parvenez plus?

Il existe plusieurs stades de prise en charge lorsque nos capacités diminuent et qu'une aide extérieure devient nécessaire. Suite

Un parent perd la mémoire, que faire?

Chacun peut être confronté à une perte de capacité. Dans l'idéal, il faudrait anticiper. Les choix possibles. Suite