Oui, car depuis le 1er octobre 2022, les bulletins rouges et orange ne peuvent plus être traités. 

Non, vous êtes autonome dans votre facturation. Vous pouvez utiliser notre générateur de QR-factures dans BCV-net ou un générateur du marché comme celui de Crésus ou module QR. Vous les imprimez ensuite sur du papier blanc perforé. Si vos factures sont destinées à être payées de manière électronique (e-banking, mobile banking), vous pouvez les transmettre en format PDF à vos clients par e-mail.

Vous pouvez également communiquer votre IBAN pour un paiement si vous n’avez pas la possibilité de générer une QR-facture.

Non, vous pouvez commander votre papier auprès du fournisseur que vous souhaitez. 

• spécifications techniques et fonctionnelles de la section paiement avec Swiss QR Code et du récépissé: ici;
• règles de présentation de la section de paiement et du récépissé: ici.

Les points suivants sont en outre à relever:

• la dénomination de la société figurant sur la QR-facture doit toujours correspondre au titulaire du compte de crédit, également lors de l’utilisation du QR-IBAN. Une dénomination ne correspondant pas à celle définie pour le compte de crédit pourrait engendrer un rejet des encaissements;
• il est conseillé de renseigner toutes les données de paiement afin de garantir un traitement totalement automatisé de vos encaissements. Seuls les champs suivants restent à disposition pour un ajout manuel de la part du payeur: nom et adresse du destinataire de la facture, sous «Payable par», ainsi que le montant. Cela engendre des frais de saisie complémentaires, par exemple lors de versements au guichet postal;
• un ajout manuscrit d’une communication par le payeur ne sera plus possible.

Avec la QR-facture vous êtes autonome et, contrairement au BVR, vous n’avez pas besoin d’effectuer un test de traitement auprès de la BCV.

Pour tester votre QR-facture, vous avez la possibilité de:

• vérifier le QR-code sur la plateforme de validation de la place financière suisse;
• vérifier la disposition du contenu de votre QR-facture à l’aide d’une trame de contrôle mise à disposition par Payment Standards.ch;
• pour plus de sécurité, créer une QR-facture test et vérifier qu’elle peut être scannée dans BCV Mobile ou réglée physiquement à la Poste.

Non, suivant vos besoins les deux variantes principales suivantes sont à considérer:

• si vous facturiez auparavant via des BVR, l’équivalent est de produire des QR-factures avec QR-IBAN et référence QR. Si vous n’avez pas encore de QR-IBAN, veuillez contacter votre conseillère ou votre conseiller;
• si vous facturiez auparavant via des BV et que vous n’utilisez pas de logiciel, vous pouvez opter pour une facturation avec IBAN sans référence. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de QR-IBAN.

Une troisième variante consiste dans la facturation avec IBAN, avec référence structurée SCOR (Creditor Reference); cette solution peut être à considérer si les destinataires de vos factures à l’étranger connaissent cette norme.

La nouveauté de la référence QR consiste dans le fait de pouvoir utiliser librement les 27 positions à disposition (26 positions + 1 chiffre clé). Les points suivants sont à considérer:

• vous pouvez conserver sans autre vos références BVR (inclus numéro participant aux 6 premières positions) et les utiliser désormais comme référence QR. Ceci garantit la continuité dans le traitement des données de vos encaissements;
• vous pouvez, bien sûr, organiser comme vous le souhaitez votre référence QR afin de vous permettre d’identifier au mieux certains types de paiements. Assurez-vous que votre logiciel comptable peut traiter les encaissements sur la base des combinaisons QR-IBAN/QR-référence définies

Les données d’encaissement, regroupées sur la base de la date de valeur, du compte de crédit et du QR-IBAN (ou du numéro participant BVR durant la phase de transition), sont mises à disposition à choix via les formats suivants:

• camt.053, relevé de compte (journalier, hebdomadaire, mensuel)
• camt.054, avis de crédit d'encaissement QR-IBAN/BVR (durant la phase de transition