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Harmonisation du trafic des paiements

La QR-facture établie selon les normes ISO 20022 est en circulation en Suisse depuis le 30 juin 2020.

L’objectif de cette QR-facture est d’harmoniser, de simplifier et de faciliter les paiements grâce à l’automatisation du traitement des données.

Elle remplacera définitivement les actuels bulletins rouges et orange (BV et BVR) au 30 septembre 2022. 

Points Clés

La QR-facture présente les caractéristiques principales suivantes:

  • Remplace les actuels bulletins de versement rouges et orange.
  • Contient toutes les données relatives au paiement dans un QR-code.
  • Utilise systématiquement l'IBAN ou le QR-IBAN.
  • Permet les paiements en francs suisses et en euros.
  • Peut être lue au format numérique (via smartphone ou lecteur optique adapté).
  • Simplifie et sécurise l'émission et le paiement des factures.

En savoir plus

Les évolutions au niveau des virements, des notifications de confirmation de paiement et des prélèvements ont déjà été réalisées:

  • Le format PAIN a remplacé le format DTA pour les fichiers de paiement

      

  • Le système d’e-facture est devenu eBill

      

  • Le format CAMT remplace progressivement les autre
    formats de confirmation de paiement

       

Pour en savoir plus sur l'harmonisation du trafic des paiements: le site suisse de référence

 Qu’est-ce que cela implique pour vous? 

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  • Facturation avec IBAN seul
  • Liste des débiteurs enregistrée
  • Simple, rapide et gratuit

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