Ce format implique l’utilisation d’un logiciel de facturation. Le QR-IBAN est obligatoire. Vous pouvez en demander un à votre conseillère ou votre conseiller BCV.
Lors de la saisie des paiements avec QR-IBAN, la saisie de la référence QR (correspondant à la référence BVR) est obligatoire; elle permet une réconciliation des données automatisée dans votre logiciel.
L’utilisation du compte au format IBAN est obligatoire.
La BCV met à votre disposition dans BCV-net un outil digital qui permet d’établir simplement et rapidement une facture avec IBAN seul. D’autres générateurs existent sur le marché comme celui de Crésus ou module QR.
Le nouveau format de QR-facture répond à des normes précises: voir le site de référence.
Vous êtes désormais autonome pour générer vos QR-factures et pour les imprimer. Vous n’avez plus besoin de commander des bulletins de versement préimprimés, vous les imprimez de façon simple, en noir et blanc, sur du papier blanc perforé.
Selon votre situation la BCV vous guide dans votre démarche:
Si votre logiciel ne permet pas de générer des QR-factures et de traiter des fichiers CAMT, optez pour un nouveau logiciel vous permettant de faire des QR-factures.
Les fichiers CAMT sont compatibles pour le traitement des données BVR et QR-factures. Vous disposez ainsi d’une flexibilité dans l’adaptation de vos processus de facturation, par exemple en adaptant dans un premier temps le format du fichier d’encaissement avant d’émettre vos premières QR-factures.
Vous avez reçu vos QR-IBAN par courrier postal. Ceux-ci doivent être enregistrés dans votre logiciel afin de préparer votre facturation. Si vous ne trouvez plus votre QR-IBAN, appelez votre conseillère ou conseiller.
Vous disposez désormais d’un QR-IBAN par compte d’encaissement. Si vous aviez plusieurs numéros de participant pour un même compte d’encaissement, la mise à disposition des données d’encaissement dans des fichiers séparés ne sera plus possible. L’ensemble des données d’encaissement seront intégrés dans un seul et même fichier CAMT.
Vos références BVR actuelles (27 positions) peuvent être conservées sans aucune modification en tant que référence QR, vous garantissant une transition facilitée de la facture BVR à la QR-facture. En reprenant sans modifications vos numéros de référence BVR en tant que référence QR, votre logiciel pourra, sur la base des six premières positions, identifier vos anciens numéros de participant.
La remise de vos données d’encaissement se fait exclusivement en format CAMT.
Il convient donc de vous assurer que le format CAMT est activé dans votre e-banking BCV-net (menu «Préférences», onglet CAMT) ou dans BCV-connect.
Le fichier CAMT, que vous recevrez désormais, contient l’ensemble des données d'encaissement liées à un compte d’encaissement. Vous disposerez d’un fichier par compte bancaire.
Vous pouvez imprimer librement vos factures sur des feuilles A4 blanches perforées. Ces feuilles spéciales peuvent être commandées auprès de fournisseurs spécialisés.
Si vous commandiez des bulletins pré-imprimés, cette prestation n’est plus proposée avec la QR-facture, car vous avez la possibilité d’imprimer facilement vos factures. En utilisant notre générateur de QR-factures dans BCV-net, vous avez la possibilité d’imprimer en lot jusqu’à 50 QR-factures avec votre numéro de compte.
La BCV met à votre disposition dans son e-banking BCV-net un générateur de QR-factures. Cet outil digital permet d’établir simplement et rapidement une facture avec IBAN seul. Vous pouvez également charger un fichier pour établir jusqu’à 50 factures en un lot.
Vous pouvez ensuite les imprimer sur du papier A4 blanc perforé ou les transmettre
par voie électronique. D’autres générateurs existent sur le marché comme celui de Crésus ou module QR.
Oui, car depuis le 1er octobre 2022, les bulletins rouges et orange ne peuvent plus être traités.
Non, vous êtes autonome dans votre facturation. Vous pouvez utiliser notre générateur de QR-factures dans BCV-net ou un générateur du marché comme celui de Crésus ou module QR. Vous les imprimez ensuite sur du papier blanc perforé. Si vos factures sont destinées à être payées de manière électronique (e-banking, mobile banking), vous pouvez les transmettre en format PDF à vos clients par e-mail.
Vous pouvez également communiquer votre IBAN pour un paiement si vous n’avez pas la possibilité de générer une QR-facture.
Non, vous pouvez commander votre papier auprès du fournisseur que vous souhaitez.
Les points suivants sont en outre à relever:
Avec la QR-facture vous êtes autonome et, contrairement au BVR, vous n’avez pas besoin d’effectuer un test de traitement auprès de la BCV.
Pour tester votre QR-facture, vous avez la possibilité de:
Non, suivant vos besoins les deux variantes principales suivantes sont à considérer:
Une troisième variante consiste dans la facturation avec IBAN, avec référence structurée SCOR (Creditor Reference); cette solution peut être à considérer si les destinataires de vos factures à l’étranger connaissent cette norme.
La nouveauté de la référence QR consiste dans le fait de pouvoir utiliser librement les 27 positions à disposition (26 positions + 1 chiffre clé). Les points suivants sont à considérer:
Les données d’encaissement, regroupées sur la base de la date de valeur, du compte de crédit et du QR-IBAN (ou du numéro participant BVR durant la phase de transition), sont mises à disposition à choix via les formats suivants:
Poids : 50 KB - Dernière modification: 20.06.2022
Poids : 47 KB - Dernière modification: 18.07.2022