L'AFC demande à la BCV de restituer des impôts anticipés

L'administration fédérale des contributions (AFC) demande à la BCV de payer un montant de CHF 150 millions représentant l'impôt anticipé récupéré par la BCV pour les années 2004 à 2006 dans le cadre de certaines de ses activités de négoce de dérivés-actions.

La BCV conteste fermement la demande de l'AFC et va lui demander de revoir sa position ou de rendre une décision formelle ouvrant la possibilité de déposer un recours. En effet, en 2003 et avec le soutien d’un conseiller fiscal externe réputé, la BCV a sollicité et obtenu un accord de l’AFC concernant le droit au remboursement de l'impôt anticipé. De manière surprenante, c’est la validité de cet accord qui est maintenant remise en cause rétroactivement par cette même autorité.

La BCV tient à préciser que cette information n'a aucun lien avec sa récente décision de renoncer à l'activité de négoce de dérivés-actions. De plus, le montant demandé par l'AFC, s'il devait être finalement dû par la Banque à l’issue d’une procédure qui pourrait durer plusieurs années, ne remet en cause ni la solidité de la BCV ni la politique de dividende et d'optimisation de fonds propres qu’elle a communiquée récemment.

Lausanne, le 29 décembre 2008

Contact(s)

Christian Jacot-Descombes, Porte-parole BCV
Téléphone +41 79 816 99 30
E-mail christian.jacot-descombes@bcv.ch 

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