Clôture de l'enquête pénale

La BCV a pris acte de l’ordonnance de clôture de l’enquête pénale. Elle continue à participer à la procédure comme plaignante.

Lausanne, le 23 février 2006 – La BCV a pris connaissance de l’ordonnance par laquelle le juge d’instruction a clôturé l’enquête qu’il instruisait depuis l’automne 2002.

Le 29 janvier 2003, soit après le dépôt des conclusions de l’expert Bernasconi la BCV a déposé plainte pénale contre inconnu. Pour que toute la lumière soit faite, elle a collaboré activement à l’établissement des faits, dans le respect constant du secret bancaire, du secret commercial et du secret d’affaires. Elle s’est attachée à faire diligence pour éviter l’écueil de la prescription de l’action pénale.

L’enquête a été menée à son terme aussi rapidement que possible et les démarches de la BCV sur le plan pénal étaient adéquates au vu des faits révélés par l’enquête. Comme plaignante, la BCV continuera de participer à la procédure et à sauvegarder les intérêts dont elle a la charge.

Le résultat de l’enquête ne remet pas en cause les justes motifs qui, en janvier 2003, ont conduit la BCV à se séparer d’anciens dirigeants avec lesquels les rapports de confiance étaient rompus.

Contact(s)

Paul Coudret, porte-parole adjoint
Téléphone +41 21 212 22 51
E-mail paul.coudret@bcv.ch 

Jean-Pierre Gross, avocat
Téléphone +41 21 320 22 65
E-mail jpgross@gross-law.ch 

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