Bridge loans to help small businesses

   

The Swiss federal government has launched a CHF 20 billion loan program to help small businesses impacted by the coronavirus pandemic. Sole proprietors, partnerships, and companies headquartered in Switzerland can now obtain bridge loans backed by the federal government.

BCV is providing business customers with loans under this program. You can take out a government-backed bridge loan for up to 10% of your full-year revenue or a maximum of CHF 20 million.

Terms of the loans

We are currently offering two types of bridge loans:

Covid-19 loan of up to CHF 500,000

  • This loan is fully guaranteed by the Swiss federal government
  • You can apply for the loan until 31 July 2020
  • The funds will be made available rapidly as a credit line on your main current account
  • There will be no interest charged on the loan (0% interest)

Conditions:

  • You must be a BCV customer
  • You must fill out the federal government’s official application form (available in French, Italian, and German) 
Only one loan per company. You cannot apply for two Covid-19 loans, even if the total amount requested is less than CHF 500,000.

 

Covid-19 Plus loan for >CHF 500,000

  • This loan is 85% guaranteed by the Swiss federal government and 15% by BCV
  • You can apply for the loan until 31 July 2020
  • We will perform a credit analysis to decide if you are eligible for the loan
  • If your loan application is approved, the funds will be made available rapidly as a credit line on your main current account
  • The interest rate will be 0.5% on the amount guaranteed by the Swiss federal government
  • Once we receive your request, we will contact you to let you know what additional documents will be needed

 Conditions:

  • You can request a Covid-19 Plus loan only if you have already requested a Covid-19 loan for up to CHF 500,000
  • You must be a BCV customer
  • You must fill out the federal government’s official application form (available in French, Italian, and German)

How to apply for a bridge loan

  • Download the form from the Swiss federal government website (available in French, Italian, and German)
  • Print it out and sign it (it must be signed by the person who has signing authority on your accounts at BCV)
  • Scan the signed form and send to us:
    • Through the BCV-net secure messaging system. Indicate “soutienconfederation2020” in the subject line and include the scanned form as an attachment
      or
    • By sending an email to soutienconfederation2020@bcv.ch. Include the scanned form as an attachment.
 
The email address soutienconfederation2020@bcv.ch should be used only for Covid-19 loan applications. 
If you have a question, please contact your advisor or call our business customer service center at 0844 228 228.

    

If you are not a BCV Customer:

Only BCV customers can request a bridge loan from our bank. If you would like to request a loan, we suggest you fill out an online application to open an account. We have a variety of accounts available – click on the button below to find out more.

 Open an account online

Frequently asked questions

FAQs are currently available only in French. The English version will be available shortly.

Je ne suis pas client de la BCV, puis-je faire une demande de crédit transitoire?

 

Si votre banque ne participe pas au programme de garantie, vous pouvez demander un crédit à la BCV. Nous vous invitons à ouvrir une relation en ligne afin de pouvoir ensuite faire une demande de crédit transitoire. Choisissez un compte disponible en ligne et faites votre demande.

Quelles entreprises ont le droit de demander un crédit garanti?

Toutes les entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales) domiciliées en Suisse qui sont touchées de manière significative sur le plan économique par la pandémie COVID-19, qui ont été fondées avant le 1er mars 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 millions de francs. En outre, aucune demande de crédit COVID-19 ne peut être présentée par une personne ayant déjà bénéficié de prestations au titre des programmes d’urgence pour les organisateurs d’événements sportifs ou culturels.

Dans quel délai les fonds seront-ils versés?

Les demandes seront nombreuses. Nous mettons tout en place, tout en respectant les précautions sanitaires, pour que les fonds vous soient versés dans les plus brefs délais. Tout est organisé pour que chaque demande de crédit inférieur à CHF 500 000 soit traitée en quelques minutes mais l’afflux quotidien estimé de demandes ne nous permet pas de vous garantir un versement dans la journée.

Pour les demandes de crédit supérieur à CHF 500 000, nous mettons également tout en oeuvre pour que l’analyse de crédit complémentaire soit réalisée dans les plus brefs délais.

Quel est le taux appliqué à ces crédits transitoires?

Pour le crédit COVID-19 inférieur à CHF 500 000, le taux d’intérêt actuel est de 0%. Pour le crédit COVID-19 Plus supérieur à CHF 500 000, le taux d’intérêt actuel est de 0,5% sur la partie cautionnée (85%). Quant aux 15% que la Banque assume comme risque crédit, le taux appliqué par la BCV est fixé en fonction du risque calculé. Ce taux est plafonné.

Le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année les taux d’intérêt en fonction de l’évolution du marché, après avoir consulté les banques participant au programme. La première décision quant à l’éventuelle modification des taux d’intérêt applicables aux prêts en cours entrera en vigueur au 31 mars 2021.

Quels documents dois-je fournir pour l’analyse de mon crédit?

  • Pour les crédits inférieurs à CHF 500 000, aucun document n’est requis à part le formulaire de demande complété.
  • Pour les crédits supérieurs à CHF 500 000, votre conseiller vous contactera à réception de votre demande afin de vous communiquer les documents à fournir.

Puis-je faire plusieurs demandes en cas de besoin?

Vous ne pouvez faire qu’une seule demande de crédit COVID-19. La première demande valide sera traitée et vous ne pourrez pas modifier votre demande après coup. En conséquence et en cas d’autorisation adéquate pour un crédit COVID-19, il est conseillé de demander le maximum dès le début, soit 10% du chiffre d’affaires.

Pour toute aide transitoire supérieure à CHF 500 000, jusqu’à un maximum de CHF 20 millions, il convient de présenter une demande séparée pour le montant dépassant CHF 500 000. Par exemple, pour une entreprise qui souhaite obtenir un montant de CHF 800 000:

  • Demande de crédit COVID-19 pour un montant de CHF 500 000
  • Demande de crédit COVID-19 PLUS pour un montant de CHF 300 000

Il est recommandé de soumettre les deux demandes COVID-19 et COVID-19 PLUS simultanément.

Puis-je d’abord demander un crédit COVID-19 (jusqu’à CHF 500 000) et ultérieurement une demande pour le crédit COVID-19 PLUS (supérieur à CHF 500 000 jusqu’à un maximum de CHF 20 millions)?

Une entreprise peut envoyer la demande de crédit COVID-19 PLUS après avoir envoyé la demande de crédit COVID-19. Il est toutefois conseillé de soumettre simultanément les deux demandes.

Mon entreprise n’a pas de problèmes de liquidités dans les trois prochains mois, mais elle souhaite se créer une réserve de trésorerie pour le futur au vu des incertitudes économiques actuelles. Peut-elle participer au programme?

Non, le dispositif mis en place par la Confédération vise à couvrir des besoins de liquidités urgents pour garantir le fonctionnement de l’entreprise. Si une entreprise n’est actuellement pas concernée, elle peut faire sa demande à une date ultérieure, tant qu’elle se situe dans le délai fixé par le Conseil fédéral.

J’ai créé ma société en janvier, puis-je demander un crédit transitoire?

Toutes les entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales) domiciliées en Suisse, touchées de manière significative sur le plan économique par la pandémie COVID-19, qui ont été fondées avant le 1er mars 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 millions de francs, sont autorisées à demander un crédit transitoire.

J’ai reçu ma demande en retour car elle était incomplète, que dois-je faire?

Une nouvelle demande, dûment complétée, doit être déposée à l’aide du formulaire COVID-19 en ligne. Vous devez l’imprimer, le signer selon les signatures autorisées à la BCV et nous le faire parvenir à l’adresse soutienconfederation2020@bcv.ch.

La banque peut-elle rejeter une demande de crédit?

Oui, toute banque qui participe au programme a le droit de rejeter une demande sans indication de motifs. Ceci est valable pour les crédits COVID-19 jusqu’à CHF 500 000 tout comme pour les crédits COVID-19 PLUS (au-delà de CHF 500 000 jusqu’à un maximum de CHF 20 millions).

> J’ai obtenu mon crédit COVID

Dans quel délai dois-je rembourser mon crédit transitoire?

En principe sur cinq ans. En cas de difficultés majeures, une extension à sept ans est possible. 

Il est attendu des entreprises qu’elles remboursent régulièrement leur dette dès 2021. Les modalités d’amortissement devront être discutées avec votre conseiller à la fin de l’année. Chaque entreprise est bien entendu libre de choisir un remboursement sur une période plus courte.

Comment dois-je utiliser les fonds octroyés?

Le but des crédits transitoires est de couvrir les besoins de liquidités urgents pour garantir le fonctionnement de l’entreprise. Sont donc exclus, entre autres, le paiement de dividendes, le remboursement d’apports en capital et les nouveaux investissements qui ne constituent pas des investissements de remplacement, ceci jusqu’au remboursement complet du crédit transitoire.

Dois-je m’attendre à une modification du taux d’intérêt de mon crédit?

Le Département fédéral des finances (DFF) peut adapter chaque année au 31 mars les taux d’intérêt en fonction de l’évolution du marché. Le DFF consulte à ce sujet les banques participantes et tient notamment compte de l’évolution des taux sur les marchés. La première décision quant à l’éventuelle modification des taux d’intérêt applicables aux prêts en cours entrera en vigueur au 31 mars 2021.

Puis-je effectuer des paiements dès la mise en place du crédit?

Une fois que vous avez reçu le virement du montant sollicité depuis votre compte Soutien Confédération 2020 sur votre compte habituel, vous pouvez effectuer vos paiements. À noter que votre compte Soutien Confédération 2020 n’est pas utilisable comme un autre compte pour y effectuer des versements et des paiements. Votre trafic des paiements doit se faire par votre compte habituel. 

Si vous effectuez un versement sur votre compte Soutien Confédération 2020, il sera considéré comme un amortissement définitif de votre crédit COVID-19.

Puis-je consulter le solde de mon crédit?

Oui, pour pouvoir visualiser le compte Soutien Confédération 2020 dans BCV-net, contactez votre conseiller ou le Point Contact Entreprises au 0844 228 228. Ils vous transmettront un formulaire de demande d’ajout de prestation à signer et à nous renvoyer.  La prestation sera ensuite ajoutée en consultation dans BCV-net.

Si vous n’avez pas accès à BCV-net, vous pouvez également en faire la demande.

Puis-je déjà amortir mon crédit COVID-19?

Vous pouvez à tout moment amortir votre crédit COVID-19 par un transfert d’argent sur votre compte Soutien Confédération 2020 via BCV-net. Veuillez toutefois noter que ce versement sera considéré comme un amortissement définitif et que vous ne pourrez pas revenir en arrière.

Pour pouvoir faire le transfert via BCV-net, il vous faut premièrement demander l'accès à votre compte Soutien Confédération 2020 en contactant votre conseiller ou le Point Contact Entreprises au 0844 228 228. Ils vous transmettront un formulaire de demande d’ajout de prestation à signer et à nous renvoyer.  La prestation sera ensuite ajoutée en consultation dans BCV-net.

Quelles autres mesures propose la BCV pour aider les entreprises?

Afin d'accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) vaudoises dans cette phase difficile, la BCV a décidé de suspendre les amortissements de leurs crédits au 31 mars 2020 et au 30 juin 2020.
En savoir plus

Comment obtenir la suspension de mes amortissements?

Pour les prêts hypothécaires aux PME, le processus de report des amortissements se fera de manière automatique: vous recevrez simplement un avis. 

En revanche, pour des raisons techniques, si vous détenez d’autres types de crédits (limite en compte courant, prêts équipements), il vous faut adresser votre demande à votre conseiller PME afin qu’il suspende les amortissements correspondants.

 

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