Aide financière pour les start-up

Afin de préserver les start-up prometteuses d’une insolvabilité liées au coronavirus, le Conseil fédéral a mis en place un nouveau paquet de mesures visant en particulier les start-up innovantes. 

Julien Guex, secrétaire général de la Fondation pour l'Innovation Technologique (FIT), et Didier Muller, du département PME BCV, commentent le système mis en place et les conditions d'éligibilité.

 

Une nouvelle procédure pour obtenir un crédit cautionné a été mise en place avec les cantons sur la base du système de cautionnement existant. La Confédération peut garantir les 65 % d’un crédit, et le canton de Vaud, qui participe au programme, les 35 % restants.

Avec cette mesure, les start-up faisant face à des difficultés financières peuvent obtenir aisément auprès de leur banque un crédit cautionné pour un montant allant jusqu’à un tiers des coûts d’investissement et de fonctionnement ou 1 million de francs au maximum.

Comment faire votre demande de crédit cautionné

Les demandes de crédits peuvent être formulées jusqu’au 30 août 2020 sur le site de la Confédération selon la procédure suivante:

Schema crédits Startup

 

Une fois que la demande nous est transmise par Cautionnement romand, nous préparons le contrat de crédit et vous le transmettons pour signature. Après formalisation avec Cautionnement romand, nous mettons en place la limite de crédit.

Pour en savoir plus sur ces mesures d’aides financières, un webinar a été diffusé le 6 mai par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) du Canton de Vaud, Innovaud et la Fondation pour l'innovation technologique (FIT).

Vous souhaitez revoir le webinar?

Caractéristiques et conditions du crédit

  • Le crédit est garanti à 
    • 65% par la Confédération
    • 35% par le Canton de Vaud
  • Les demandes peuvent être formulées jusqu’au 30 août 2020.
  • Le crédit doit être amorti sur 10 ans maximum.
  • Le taux appliqué par la BCV est de 0% actuellement.

Conditions:

  • Aucune faillite ou liquidation ne doit être en cours.
  • Le montant demandé ne doit pas engendrer un surendettement.

Faire votre demande

 

 

 

FAQ

Quelles start-up ont droit au crédit cautionné par la Confédération et les Cantons?

Pour être éligible, la société doit justifier de difficultés financières évidentes liées à la pandémie. Elle doit avoir son siège dans le canton de Vaud et avoir été créée après le 1er janvier 2010. Son modèle d’affaires doit être basé sur la science et/ou la technologie, être «scalable»  et innovant.

Quels sont les coûts d’investissement pris en compte pour le montant du crédit?

Les coûts d’investissement englobent en particulier les salaires, les investissements non portés à l’actif, les loyers, les frais relatifs aux demandes de brevets et aux conseils en brevets, ainsi que ceux relatifs aux processus internes ou externalisés de recherche et développement (R&D).

Quel est le délai d’amortissement?

Le délai d’amortissement est de maximum 10 ans.

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