La BCV va racheter les bons de participation émis en 2003

Conformément à ce qui avait été annoncé aux actionnaires lors de l’Assemblée générale en avril 2004, la BCV et le Conseil d’Etat du canton de Vaud ont décidé, sur proposition de la Banque, de l’avenir du capital-participation émis en 2003. Ce dernier sera racheté progressivement en fonction des capacités financières de la BCV. L’opération s’effectuera en plusieurs tranches sans engagement de la part de la Banque quant au volume et au calendrier de rachat de chaque tranche. Le prix de rachat comprend le prix d’émission de CHF 92 par bon de participation, majoré d’une prime de risque annuelle de 2%. Le cadre pour ce rachat fait l’objet d’un Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) que le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil.

Rappel du contexte 
A la suite d’un manque de fonds propres apparu en octobre 2002, il a été nécessaire de recapitaliser la BCV. A cette occasion, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont pris dans l’urgence une décision courageuse en soutenant la Banque. Cette opération a pris la forme, en février 2003, de l’émission par la Banque d’un capital-participation.
L’Etat de Vaud a alors souscrit 99,84% des 13 586 956 de bons de participation émis par la Banque.
La BCV a également pris d’importantes mesures stratégiques et organisationnelles. Deux ans plus tard, le recentrage de la Banque a porté ses fruits. Les résultats de 2003 et ceux qui sont prévus pour 2004 démontrent que la situation financière de la Banque est assainie. Reposant aujourd’hui sur des bases solides, elle compte poursuivre ses efforts de transformation en profondeur et d’amélioration de sa performance.
Les raisons du rachat 
Lors de la dernière Assemblée générale en avril 2004, la Banque a communiqué que le moment était venu d’approcher l’Etat de Vaud pour réfléchir à l’avenir du capitalparticipation. En effet, l’amélioration de la situation financière de la BCV laisse entrevoir la possibilité pour la Banque d’optimiser à terme le niveau de ses fonds propres et, pour l’Etat, l’opportunité de diminuer son engagement. De plus, l’incertitude sur l’avenir du capital-participation était à l’origine de demandes régulières et répétées de la part d’actionnaires et d’investisseurs potentiels.
Lors de la recapitalisation de 2003, le Conseil d’Etat a considéré que sa participation était un soutien financier consenti à la Banque pour l’aider à surmonter une période difficile et qu’il souhaitait diminuer à terme son engagement. Dans cet esprit, et basé sur une situation financière clairement améliorée, la BCV est en mesure de proposer une solution pour l’avenir des bons de participation qui satisfait les intérêts de l’Etat de Vaud, des actionnaires minoritaires, des porteurs de bons minoritaires et de la Banque.
Les modalités du rachat des bons 
L’opération prévoit d’abord la conversion en actions des bons de participation (0,16% du capital-participation) détenus par les porteurs de bons minoritaires, puis le rachat progressif par la Banque des bons de participation détenus par l’Etat.
Il est prévu d’effectuer ce rachat par tranches et sans engagement de la Banque quant au volume et au calendrier de rachat de chaque tranche. Ce dernier sera dicté par la capacité financière de la BCV à assumer une telle opération. La Banque doit en effet en permanence maintenir un niveau et une structure de fonds propres conformes aux exigences réglementaires et compatibles avec son développement dans le cadre d’une gestion saine et prudente de ses affaires.
Le prix de rachat proposé par la Banque après négociation avec le Conseil d’Etat est composé du prix d’émission de CHF 92 par bon de participation, majoré d’une prime de risque annuelle cumulative de 2% afin de rémunérer de manière adéquate le risque pris par l’Etat au moment de la recapitalisation de 2003.
Approbation finale par le Grand Conseil 
Le cadre pour le rachat des bons de participation fait l’objet d’un Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) que le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil.

Contact(s)

Wilhelm Blaeuer, relations investisseurs
Téléphone + 41 21 212 20 71
E-mail wilhelm.blaeuer@bcv.ch 

Paul Coudret, porte-parole adjoint
Téléphone +41 21 212 22 51
E-mail paul.coudret@bcv.ch 

Note à la rédaction: Ce communiqué est envoyé en dehors des heures d’ouverture de la Bourse suisse (SIX, Swiss Exchange), afin de respecter les principes de publicité événementielle issus du Règlement de cotation émis par celle-ci.

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