Aide aux entreprises sous la forme de crédits transitoires

   

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral a mis en place un programme de garantie d’un volume de CHF 20 milliards visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales, ayant leur siège en Suisse) obtiennent des crédits bancaires transitoires. La BCV participe activement à ce programme. 

Avec cette mesure, les entreprises faisant face à des difficultés financières peuvent obtenir rapidement un crédit transitoire garanti pour un montant allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou 20 millions de francs au maximum.

Conditions de crédit

Selon le montant du crédit, le traitement des demandes et les conditions requises sont légèrement adaptées:

Crédit COVID-19: jusqu’à CHF 500 000

  • Le crédit est garanti à 100% par la Confédération.
  • Les demandes peuvent être formulées jusqu’à fin juillet 2020.
  • Les fonds seront mis à disposition rapidement sous la forme d’une limite de crédit sur votre compte courant principal.
  • Le taux appliqué est de 0%.

Conditions:

  • Disposer d’une relation bancaire avec l’une des banques participant au programme.
  • Remplir le formulaire de demande de la Confédération. 
Attention: une seule demande par entité juridique. Il n'est pas possible de soumettre une deuxième demande, même si les conditions concernant le montant maximum sont respectées.

 

Crédit COVID-19 Plus: supérieur à CHF 500 000

  • Le crédit est couvert à 85% par la Confédération et à 15% par la banque.
  • Les demandes peuvent être formulées jusqu’à fin juillet 2020.
  • Une analyse de crédit est faite par votre banque avant versement des fonds.
  • Les fonds seront mis à disposition après analyse, sous la forme d’une limite de crédit sur votre compte courant principal.
  • Le taux appliqué est de 0,5% sur le montant cautionné.
  • A réception de votre demande, votre conseiller vous communiquera les documents à fournir nécessaires à l’analyse.

 Conditions:

  • Toute demande pour un Crédit COVID-19 Plus ne peut être faite qu’après avoir fait une première demande pour un Crédit COVID-19 d’un montant inférieur à CHF 500 000.
  • Disposer d’une relation bancaire avec l’une des banques participant au programme.
  • Remplir le formulaire de demande de la Confédération.

 

Comment compléter et envoyer votre demande

  • Télécharger le formulaire de la Confédération
  • Imprimer et signer la demande en respectant les signatures autorisées à la BCV.
  • Scanner la demande et nous la faire parvenir:
    1. Par messagerie sécurisée de BCV-net: choisir l’objet soutienconfederation2020 et ajouter le formulaire de demande en pièce jointe
       
      ou
    2. Par messagerie privée: ajouter le formulaire de demande en pièce jointe de votre e-mail et envoyer la demande à soutienconfederation2020@bcv.ch 
 
L'adresse soutienconfederation2020@bcv.ch est exclusivement réservée à l'envoi du formulaire de demande de Crédit COVID-19.
Pour toutes vos questions, contactez votre conseiller ou notre Point Contact Entreprises au 0844 228 228.
    

    

Si vous n’êtes pas client de la BCV:

Pour demander un crédit transitoire à la BCV, vous devez faire partie de nos clients. Nous vous invitons donc à ouvrir une relation en ligne. Choisissez un compte disponible en ligne et faites votre demande.

 Ouvrir un compte en ligne

Questions fréquentes

Je ne suis pas client de la BCV, puis-je faire une demande de crédit transitoire?

 

Si votre banque ne participe pas au programme de garantie, vous pouvez demander un crédit à la BCV. Nous vous invitons à ouvrir une relation en ligne afin de pouvoir ensuite faire une demande de crédit transitoire. Choisissez un compte disponible en ligne et faites votre demande.

Quelles entreprises ont le droit de demander un crédit garanti?

Toutes les entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales) domiciliées en Suisse qui sont touchées de manière significative sur le plan économique par la pandémie COVID-19, qui ont été fondées avant le 1er mars 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 millions de francs. En outre, aucune demande de crédit COVID-19 ne peut être présentée par une personne ayant déjà bénéficié de prestations au titre des programmes d’urgence pour les organisateurs d’événements sportifs ou culturels.

Dans quel délai les fonds seront-ils versés?

Les demandes seront nombreuses. Nous mettons tout en place, tout en respectant les précautions sanitaires, pour que les fonds vous soient versés dans les plus brefs délais. Tout est organisé pour que chaque demande de crédit inférieur à CHF 500 000 soit traitée en quelques minutes mais l’afflux quotidien estimé de demandes ne nous permet pas de vous garantir un versement dans la journée.

Pour les demandes de crédit supérieur à CHF 500 000, nous mettons également tout en oeuvre pour que l’analyse de crédit complémentaire soit réalisée dans les plus brefs délais.

Est-ce que le taux appliqué pour ces crédits transitoires sera le même dans toutes les banques?

Oui, les banques ont travaillé avec la Confédération pour la mise en place de ces crédits garantis et ont décidé ensemble des modalités de ces crédits, dont le taux appliqué.

Quels documents dois-je fournir pour l’analyse de mon crédit?

  • Pour les crédits inférieurs à CHF 500 000, aucun document n’est requis à part le formulaire de demande complété.
  • Pour les crédits supérieurs à CHF 500 000, votre conseiller vous contactera à réception de votre demande afin de vous communiquer les documents à fournir.

Quelles autres mesures propose la BCV pour aider les entreprises?

Afin d'accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) vaudoises dans cette phase difficile, la BCV a décidé de suspendre les amortissements de leurs crédits au 31 mars 2020 et au 30 juin 2020.
En savoir plus

Comment obtenir la suspension de mes amortissements?

Pour les prêts hypothécaires aux PME, le processus de report des amortissements se fera de manière automatique: vous recevrez simplement un avis. 

En revanche, pour des raisons techniques, si vous détenez d’autres types de crédits (limite en compte courant, prêts équipements), il vous faut adresser votre demande à votre conseiller PME afin qu’il suspende les amortissements correspondants.

 

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