S'unir

 

Vous avez choisi de sceller votre union par le mariage ou le partenariat enregistré. Ces décisions impliquent de nombreux changements qui concernent aussi bien les finances que la fiscalité, la prévoyance ou les successions. Anticipez pour vous prémunir et vous protéger mutuellement dans toutes les situations, notamment lors de l’achat d’un logement, de la naissance des enfants, d’une séparation ou de la retraite.

S'unir - blanc

Quels changements envisager?

Faire un état des lieux

Si vous souhaitez protéger votre conjoint ou votre partenaire, vous devez avoir une bonne connaissance de votre situation patrimoniale globale ainsi que certaines dispositions légales. Votre conseiller BCV vous aidera à trouver les solutions adaptées à votre situation personnelle et à vos souhaits.

Mariage et partenariat enregistré

Dans le cas du mariage et du partenariat enregistré, la loi reconnaît la vie commune entre deux personnes et octroie au conjoint/partenaire des droits en matière de succession. Dans ces deux cas, les conjoints/partenaires peuvent être protégés s'il y a dissolution de l’union (divorce, décès) par des règles de partage.

La fiscalité va changer, puisqu’il n’y aura plus qu’une seule déclaration d’impôt par ménage et il s'agira d'adapter votre prévoyance.

Quelques questions que vous pourriez vous poser:

  • Quelle sera votre nouvelle charge fiscale?
  • Etes-vous correctement assuré contre l’invalidité?
  • En cas de décès, qu’adviendra-t-il du logement acheté en commun?

Vivre en concubinage

Les concubins jouissent d’une faible protection comparée à celle des conjoints/partenaires. Vous devez donc prendre des dispositions pour vous protéger mutuellement durant la vie commune ainsi qu'en cas de décès. Savez-vous, par exemple, que les assurances sociales ne reconnaissent en principe pas le concubinage?

Un contrat signé par-devant notaire peut vous apporter des solutions et votre conseiller BCV peut vous accompagner dans ces démarches.

D’autres questions que vous pourriez vous poser:

  • Le concubin a-t-il droit à une rente de veuf/ve?
  • Qu’en est-il du partage des biens en cas de divorce ou de décès?
  • En cas de décès, le concubin hérite-t-il du logement acheté en commun?
  • Quelle sera la situation des concubins en matière de prévoyance?

Union: ce que vous devez savoir

 

Mariage et partenariat

Concubinage

Droit

  • Reconnaissance juridique de la vie commune.
  • Pas de reconnaissance juridique à proprement parler.
  • Les concubins doivent prendre eux-mêmes des dispositions pour se protéger mutuellement.

Prévoyance

  • Revenus AVS de chaque conjoint additionnés, dont la moitié est versée sur le compte individuel de chacun.
  • En cas de divorce, retraite ou décès, améliore la rente du conjoint qui a le plus petit revenu.
  • Rente plafonnée à 150%.
  • En cas de dissolution de l’union, distribution des avoirs LPP à parts égales entre les deux conjoints, quel que soit le régime matrimonial choisi.
  • Séparation des comptes AVS, chacun ayant un compte individuel.
  • En cas de décès, aucune rente n’est versée au concubin survivant.
  • Les deux concubins ont chacun une rente possible de 100%.
  • Le versement d’une prestation LPP au concubin survivant (rente ou capital) n’a lieu que si le règlement de la caisse de pensions du défunt le prévoit.

Fiscalité

  • Une seule déclaration d’impôt pour le couple.
  • Le quotient familial passe de 1 à 1,8 et la progressivité des taux d’imposition sur les revenus additionnés entraîne une hausse de l’impôt.
  • Pas d’impôt sur les donations et successions entre époux.
  • Deux déclarations d’impôt.
  • Quotient familial à 1 pour chacun et moins de progressivité des taux d’imposition, puisque les revenus de chacun ne sont pas additionnés.
  • Impôt successoral élevé.

Dissolution (divorce, décès)

  • Règles de partage définies.
  • Nécessité de faire un inventaire, car chacun reprend ses biens.
  • Préciser les droits successoraux de chaque concubin auprès d’un notaire peut s’avérer utile.

Succession

  • Règles de partage spécifiques pour avantager l’autre conjoint possibles auprès d’un notaire.
  • Utilité de rédiger un testament pour favoriser le concubin, car il n’est pas un héritier légal.

Vous souhaitez aller plus loin

Quelle région souhaitez-vous contacter?

Rencontrons-nous

Rendez-vous dans notre agence pour en savoir plus

Choisissez votre région

Appelez-nous

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 8:00 à 18:00

Choisissez votre région

Ecrivez-nous

Nous vous répondrons dans les 24 heures ouvrées

Demander des informations

Documents utiles

Chargement......
 

Le droit matrimonial et successoral suisse

Vous serez, un jour ou l’autre, confronté à un problème de succession ou à la liquidation du régime matrimonial. Alors pourquoi ne pas régler les aspects pratiques du droit matrimonial et successoral dès maintenant ?

Poids : 573.90 KB - Dernière modification : 30.01.2017

 

Prestations jointes et collectives BCV

La BCV vous offre trois types de prestations pour gérer certains de vos avoirs conjointement ou collectivement avec une ou plusieurs autres personnes.

Poids : 1.42 MB - Dernière modification : 12.02.2018

Chargement......

Veuillez préalablement prendre connaissance des conditions d'utilisation du Site et du courrier électronique.
Autres informations juridiques.
© 2002-2020 Banque Cantonale Vaudoise, tous droits réservés.