Préparer votre succession

Quel est l’impact du régime matrimonial sur la succession? Qui sont vos héritiers légaux et quelles sont les règles de partage? Pouvez-vous privilégier certains héritiers, entre autres, par des donations? Devez-vous faire un testament? Nous pouvons vous aider à répondre à ces questions essentielles et à d'autres en établissant une planification successorale.

Préparer votre succession - Blanc

Assurez-vous que votre volonté sera respectée

Qui hérite de quoi?

Après un décès, la première étape avant de partager la succession proprement dite consiste à liquider le régime matrimonial pour déterminer la part de chaque époux. Si vous n’avez pas établi de contrat de mariage, le régime légal est celui de la participation aux acquêts. Pour les héritiers, en l’absence de dispositions particulières contenues par exemple dans un testament, leur part successorale légale est déterminée par le Code civil. Dans le cadre de la planification successorale, les conseillers spécialisés de la BCV vous proposent une approche par objectifs.

 

Schéma du principe des héritiers

Le testament pour faire respecter votre volonté

Vous souhaitez privilégier un héritier, protéger votre conjoint/partenaire ou votre concubin, répartir vos biens en évitant des soucis futurs à vos proches. Faites alors un testament ou concluez un pacte successoral, actes juridiques qui vous permettent d'exprimer vos dernières volontés, dans les limites imposées par la loi. Pour plus de sécurité, vous pouvez également désigner un exécuteur testamentaire qui se chargera de faire respecter vos dernières volontés.

Le pacte successoral pour éviter les désaccords

Le pacte successoral s’établit obligatoirement par-devant notaire. Vous pouvez recourir à cet acte juridique notamment si vous redoutez des désaccords entre héritiers à votre décès. La conclusion du pacte successoral nécessite votre accord ainsi que l'accord de celui ou de ceux qui seront partie à l'acte, dont le contenu peut notamment prévoir une répartition déterminée de votre succession. Cela nécessite généralement une bonne entente entre toutes les parties.

La donation pour aider vos proches de votre vivant

Pour être valable, la donation doit avoir lieu entre deux personnes vivantes, être acceptée par celui qui la reçoit et ne doit faire l’objet d’aucune contre-prestation. Une donation peut être faite en tout temps. Mais si elle est excessive et exécutée dans les cinq ans avant décès, elle peut se voir réduite par une action des héritiers réservataires ainsi lésés.

En matière fiscale, la donation peut présenter des avantages selon le lien de parenté, le montant et le canton de résidence. Dans tous les cantons, le conjoint et le partenaire enregistré du donateur sont exonérés de l’impôt sur les donations.

Les produits de bancassurance

Vous souhaitez privilégier l’un ou l’autre de vos proches, que ce soit votre conjoint, votre concubin, vos enfants ou une autre personne. Au-delà du changement de régime matrimonial, des dispositions testamentaires ou des donations, d’autres possibilités s’offrent à vous, selon les cas.

Vous pouvez conclure divers types d’assurances, avec des clauses spécifiques vous permettant de désigner un bénéficiaire à votre décès. Nos spécialistes peuvent vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation.

Vous souhaitez aller plus loin

Quelle région souhaitez-vous contacter?

Rencontrons-nous

Rendez-vous dans notre agence pour en savoir plus

Choisissez votre région

Appelez-nous

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 8:00 à 18:00

Choisissez votre région

Ecrivez-nous

Nous vous répondrons dans les 24 heures ouvrées

Demander des informations

Documents utiles

Chargement......
 

Le droit matrimonial et successoral suisse

Vous serez, un jour ou l’autre, confronté à un problème de succession ou à la liquidation du régime matrimonial. Alors pourquoi ne pas régler les aspects pratiques du droit matrimonial et successoral dès maintenant ?

Poids : 573.90 KB - Dernière modification : 30.01.2017

Chargement......

Veuillez préalablement prendre connaissance des conditions d'utilisation du Site et du courrier électronique.
Autres informations juridiques.
© 2002-2020 Banque Cantonale Vaudoise, tous droits réservés.