Qu’est-ce qui revient à qui?

Si vous divorcez, le partage des biens du ménage s’effectue différemment, selon le régime matrimonial que vous avez choisi. Sans contrat spécifique, le régime légal est la participation aux acquêts pour les couples mariés et la séparation de biens pour les couples en partenariat enregistré. Dans le premier cas, chaque époux conserve les biens qui lui appartenaient avant l’union, de même que ceux dont il a hérité et partage les acquêts (biens acquis pendant le mariage) par moitié avec son conjoint. Les dettes ne sont en principe assumées que par le débiteur. Dans le cas de la séparation de biens, il n’y a pas de partage, chacun reprenant ses biens.

Le splitting AVS, ça vous parle?

Le splitting est le partage des revenus attribués à chaque conjoint; ce partage correspond à la moitié de la somme des revenus provenant d'une activité lucrative (alors que les deux conjoints étaient assurés à l'AVS/AI), qu'ils ont réalisés durant le mariage. Le splitting permet d’améliorer les rentes du conjoint divorcé qui recevait le plus petit revenu durant les années de mariage. 

Que deviennent les 2^e et 3^e piliers?

Il y a partage par moitié de la part des avoirs du 2^e pilier (LPP) des époux, accumulée pendant le mariage. Il s’agit d’un droit impératif totalement indépendant du régime matrimonial. Ce sont les prestations de sortie acquises pendant la durée du mariage qui sont partagées. Concernant un éventuel 3^e pilier, le partage dépend du régime matrimonial. S’il s’agit du régime de la participation aux acquêts, le 3^e pilier doit être partagé en deux, comme les économies. Si les époux sont mariés en séparation de biens, chacun garde son 3^e pilier. 

Comment diviser le logement familial?

Les couples mariés sous le régime de la participation aux acquêts qui achètent un bien immobilier en commun choisissent le plus souvent la forme de la copropriété à parts égales, même si leur apport financier est inégal. En cas de divorce, les règles de leur régime devraient équilibrer les parts, chacun des conjoints ayant droit à la part à laquelle il a contribué lors de l’achat, y compris une éventuelle plus-value liée à celle-ci. D’où l’importance de consigner toutes les dépenses liées au bien immobilier pour établir précisément qui a acheté quoi et avec quels moyens financiers. Des problèmes complexes peuvent survenir toutefois lorsque les conjoints ont utilisé une partie de leur 2^e pilier comme fonds propres.