Divorcer

Lorsque l’on se marie ou que l’on conclut un partenariat enregistré, on ne pense pas au divorce ou à une dissolution. Toutefois, le régime matrimonial choisi a une influence prépondérante sur le partage des biens. Vous devrez, le cas échéant, établir avec votre conseiller un nouveau budget et procéder à une analyse complète de votre prévoyance.

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Ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qui revient à qui?

Si vous divorcez, le partage des biens du ménage s’effectue différemment, selon le régime matrimonial que vous avez choisi. Sans contrat spécifique, le régime légal est la participation aux acquêts pour les couples mariés et la séparation de biens pour les couples en partenariat enregistré. Dans le premier cas, chaque époux conserve les biens qui lui appartenaient avant l’union, de même que ceux dont il a hérité et partage les acquêts (biens acquis pendant le mariage) par moitié avec son conjoint. Les dettes ne sont en principe assumées que par le débiteur. Dans le cas de la séparation de biens, il n’y a pas de partage, chacun reprenant ses biens.

Le splitting AVS, ça vous parle?

Le splitting est le partage des revenus attribués à chaque conjoint; ce partage correspond à la moitié de la somme des revenus provenant d'une activité lucrative (alors que les deux conjoints étaient assurés à l'AVS/AI), qu'ils ont réalisés durant le mariage. Le splitting permet d’améliorer les rentes du conjoint divorcé qui recevait le plus petit revenu durant les années de mariage. 

Que deviennent les 2e et 3e piliers?

Il y a partage par moitié de la part des avoirs du 2e pilier (LPP) des époux, accumulée pendant le mariage. Il s’agit d’un droit impératif totalement indépendant du régime matrimonial. Ce sont les prestations de sortie acquises pendant la durée du mariage qui sont partagées. Concernant un éventuel 3e pilier, le partage dépend du régime matrimonial. S’il s’agit du régime de la participation aux acquêts, le 3e pilier doit être partagé en deux, comme les économies. Si les époux sont mariés en séparation de biens, chacun garde son 3e pilier. 

Comment diviser le logement familial?

Les couples mariés sous le régime de la participation aux acquêts qui achètent un bien immobilier en commun choisissent le plus souvent la forme de la copropriété à parts égales, même si leur apport financier est inégal. En cas de divorce, les règles de leur régime devraient équilibrer les parts, chacun des conjoints ayant droit à la part à laquelle il a contribué lors de l’achat, y compris une éventuelle plus-value liée à celle-ci. D’où l’importance de consigner toutes les dépenses liées au bien immobilier pour établir précisément qui a acheté quoi et avec quels moyens financiers. Des problèmes complexes peuvent survenir toutefois lorsque les conjoints ont utilisé une partie de leur 2e pilier comme fonds propres.

Vous devrez souvent revoir votre budget à la baisse

Faites un point de situation de votre patrimoine

Les répercussions d’un divorce sur l’état de vos finances sont importantes, même si tous les cas ne vont pas nécessairement faire l’objet d’une planification financière. Réaménagez vos couvertures de prévoyance et votre patrimoine. Une planification patrimoniale vous apportera une vision plus claire des possibilités qui vous sont offertes vu votre nouvelle situation. Dans un premier temps, votre conseiller pourra vous fournir des pistes de réflexion. Et si la situation le requiert, il vous dirigera vers un spécialiste.

Outre l’organisation d’un budget correspondant à votre nouveau revenu, souvent inférieur, vous aurez la possibilité d’évaluer la reconstitution de votre prévoyance professionnelle. En tant que personne divorcée, vous pouvez faire des rachats plus importants pour reconstituer votre 2e pilier.

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