FAQ - e-relevé fiscal

Le e-relevé fiscal permet de transférer vos données bancaires dans votre déclaration d’impôt sans les saisir manuellement. Cela permet un gain de temps et limite les risques d’erreur et d’oubli.

 Le e-relevé fiscal peut être chargé depuis votre espace BCV-net, puis importé dans la déclaration d’impôt électronique de votre canton de domicile. La quasi-totalité des cantons acceptent le e-relevé fiscal.

Si vous êtes un utilisateur BCV-net et que vous résidez en Suisse, vos e-relevés fiscaux sont automatiquement déposés dans l'espace Documents fiscaux de BCV-net.

Les e-relevés fiscaux des prestations Comptes et Prêts sont en général disponibles au 15 janvier. Ces documents sont gratuits. 

Le e-relevé fiscal de la prestation Dépôt Titres est disponible au 15 février pour autant que vous ayez procédé à une commande préalable.

Si vous n’avez pas effectué de commande, vous pouvez le faire directement depuis BCV-net sous E-Documents > Documents fiscaux. Sélectionnez le dépôt titre pour lequel vous souhaitez recevoir un relevé fiscal et cliquez sur le bouton « Commander ».

Cette commande est nécessaire une seule fois. Vous recevrez vos relevés fiscaux automatiquement les années suivantes.

La prestation est payante et les frais inhérents vous seront présentés sur la page de commande. Une commande effectuée après la génération annuelle des e-relevés (mi-février) engendre des frais supplémentaires.

Si vous n'êtes pas un utilisateur BCV-net et que vous désirez recevoir les e-relevés fiscaux en format papier, vous devez les commander auprès de votre conseiller.

La BCV n'a pas modifié ses conditions tarifaires.

Les e-relevés fiscaux relatifs aux prestations Comptes et Prêts sont gratuits.

Le e-relevé fiscal relatif à la prestation Dépôt Titres est facturé de la manière suivante : CHF 10 (Hors TVA) par position. Minimum CHF 40 (Hors TVA).

En cas de commande après la génération du mois de février, un supplément de CHF 100 est facturé (Hors TVA).

L’intégralité des documents fiscaux relatifs à vos prestations bancaires peut être téléchargée en format électronique.

Actuellement le e-relevé fiscal répond aux règles fiscales applicables aux personnes physiques résidentes en Suisse, dans le cadre de leur patrimoine privé. Si vous êtes une personne morale et que vous recevez un e-relevé fiscal (avec codes barres), vous ne pouvez pas utiliser ces derniers.

Non. Les personnes résidentes en dehors de la Suisse reçoivent les documents fiscaux standards. Si vous n’êtes pas un contribuable suisse et que vous recevez un e-relevé fiscal (avec codes barres), vous ne pouvez pas utiliser ce dernier.

Non. Si vous recevez le document par courrier en format papier, vous devez saisir vos données manuellement. Afin de recevoir vos documents fiscaux en format pdf directement dans votre e-banking, veuillez contacter votre conseiller.

Le e-relevé fiscal est déposé dans votre e-banking ou envoyé par courrier aux adresses de correspondances définies par les titulaires de la prestation. Veuillez contacter votre conseiller si vous ne recevez pas votre documentation fiscale.

Le Canton de Vaud a adapté dès 2022 la prestation de déclaration en ligne VaudTax. Vous pouvez donc procéder à l’import de vos e-relevés fiscaux sur cette application.

En revanche, le logiciel VaudTax n’a pas été adapté. Nous vous recommandons donc d’utiliser la prestation VaudTax (déclaration en ligne) et de ne plus télécharger le logiciel.

Oui. Cependant si vous importez les données de l’année précédente, vous devez veiller à supprimer les éventuels doublons après l’import du e-relevé fiscal. En effet, il est possible que les comptes et les lignes de titres se retrouvent à double dans votre déclaration. Ce problème se produit uniquement lors de la première utilisation du e-relevé fiscal.

Si vous recevez des e-relevés fiscaux d'une autre banque, vous pouvez les importer dans la déclaration d'impôt en ligne de la même manière.

La fonction "Import multiple" peut être utilisée avec des documents provenant de banques différentes.

Si votre banque ne vous fournit pas des e-relevés, vous devez alors procéder à la saisie manuelle des données bancaires.