Prélèvement

Le terme de prélèvement comprend deux solutions actuellement indépendantes l’une de l’autre: le débit automatique LSV et l’e-facture. L’objectif de l’harmonisation est de les réunir dans une seule plate-forme technique.

Points clés

  • Les deux produits sont réunis sur une seule plate-forme.
  • Les autorisations de débit sont gérées dans un seul système.
  • Les personnes réglant leur dû par LSV ou e-facture ne sont en principe pas concernées.
Prélèvement
Fonctionnement du prélèvement avant (gris) et après (vert) l'harmonisation

Avantages

  • En tant qu’émetteur de factures, vos tâches administratives sont simplifiées grâce:
    • à une meilleure visibilité de l’ensemble des autorisations de paiements
    • au transfert des messages de paiement sur une plate-forme unique
  • En tant que payeur, l’ensemble de vos autorisations de paiements peut être géré plus rapidement sur une seule plate-forme.

Etapes clés

  • Les autorisations de débit en vigueur restent valables.
  • Les informations de planning nécessaires sont diffusées durant le second semestre 2016.

Actions à entreprendre

Le plan d’action global des nouveaux prélèvements est encore en phase d’évaluation.

Selon les informations actuelles, les nouveautés introduites nécessiteraient des adaptations plus ou moins importantes selon votre usage:

  • Si vous émettez des factures au format LSV+, vous devrez vous rendre sur la nouvelle plate-forme pour facturer vos clients. Vous serez informés en temps voulu.
  • Si vous émettez des e-factures, celles-ci offriront de nouvelles fonctionnalités et transiteront par le même canal que le LSV+.  Vous n'aurez rien de particulier à entreprendre.
  • Si vous recevez des e-factures, vous pourrez toujours les payer via votre plateforme d’e-banking. L'accès à l’e-facture sera légèrement modifié, vous n'aurez rien de particulier à entreprendre.
  • Si vous utilisez le recouvrement direct LSV+, vous pourrez toujours payer vos factures de cette façon. La procédure de mise en place avec votre débiteur pourra éventuellement être modifiée. Vous serez informés en temps voulu.

Foire aux questions

Les réponses aux questions les plus fréquentes relatives à l’harmonisation du trafic des paiements sont répertoriées sur le site de référence en Suisse.

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Calendrier des actions à entreprendre

Ce tableau permet de visualiser les étapes importantes de la migration du trafic des paiements.

Poids : 241.88 KB - Dernière modification : 17.03.2016

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