Bulletin de versement

La facture QR remplace le bulletin de versement rose (BV) et le bulletin de versement orange avec ligne de référence (BVR). Le compte à créditer est présenté au seul format IBAN. Un QR code contient toutes les informations pré-imprimées sur le bulletin.

Ce qui changera pour vous

  • Les numéros de comptes postaux vont progressivement disparaître au profit des numéros en format IBAN.
  • Votre plateforme d’e-banking s’adaptera à ce nouveau bulletin. Ce sera le cas de BCV-net et de BCV-net mobile.
  • Pendant une période transitoire, l’ancien et le nouveau bulletin de versement cohabiteront. Vous pourrez utiliser le nouveau bulletin dès 2019.

Points clés

Facture QR

La facture QR présente les caractéristiques principales suivantes:

  • Un unique bulletin en noir et blanc pour tous les modes de paiement
  • Un QR code au lieu des ligne codées, qui contient toutes les informations du paiement
  • L’utilisation systématique de l’IBAN

 

Avantages

Pour les émetteurs

  • La facture QR peut être imprimée avec toutes les imprimantes disponibles dans le commerce.
  • La facture QR peut contenir des informations supplémentaires, telles que l’identification de l’entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire, permettant une harmonisation automatique sur le plan comptable.
  • Le QR code lui-même peut être imprimé sur des affiches, dépliants ou être utilisé dans le cadre de méthodes de paiement alternatives existantes ou futures.

Pour les destinataires

  • L’intégralité des informations de paiement peuvent être saisies et envoyées à la banque en un seul clic, par exemple au moyen d’un smartphone ou d’un appareil de lecture (e-banking). Il n’est plus nécessaire de saisir manuellement les données ou de les compléter ultérieurement.
  • La lisibilité est améliorée grâce au meilleur contraste noir blanc.
  • Toutes les informations requises pour le paiement sont non seulement intégrées au QR code, mais aussi imprimées sur la section paiement, et donc lisibles sans outil technique.
  • La facture QR est également utilisable avec des méthodes de paiement alternatives telles que TWINT ou l’e-facture, si celles-ci sont offertes par l’émetteur de factures.

Etapes clés

  • Dès mi-2018, les plates-formes d’ebanking s’adaptent à la facture QR.
  • Entre 2019 et 2020, les anciens BV et BVR et la facture QR cohabitent.
  • Les clients utilisant l’actuel formulaire de BVR reçoivent en temps utile un numéro IBAN/BVR propre et spécifique. Il garantit l’automatisation du processus de réconciliation de leur comptabilité des débiteurs.

Actions à entreprendre

La facture QR sera mise en circulation dès janvier 2019, mais vous pouvez déjà faire attention aux éléments suivants:

  • Si vous avez prévu d’acheter un nouveau lecteur optique (type PayPen) assurez-vous qu’il puisse lire les QR codes.
  • Pensez à utiliser et à communiquer dès maintenant votre IBAN à vos clients.
  • Si votre documentation comprend vos coordonnées bancaires, prévoyez de ne mentionner que votre IBAN d’ici 2020 au plus tard.
  • Si vous avez besoin de commander des bulletins de versement, commandez-en un stock approprié.

La facture QR sera mise en circulation dès janvier 2019. Les anciens bulletins pourront être utilisés jusqu'à mi-2020 au plus tard. Selon l’utilisation actuelle de vos bulletins, vous devez prendre quelques mesures supplémentaires:

  • Si vous commandez des bulletins de versement avec ligne de référence (BVR) pré-imprimés, vous devrez adapter vos logiciels de facturation et de gestion des débiteurs afin qu’ils prennent en compte ce nouveau format de bulletin de versement.
  • Si vous imprimez vous-mêmes vos bulletins de versement avec ligne de référence (BVR), vous devrez adapter vos logiciels de facturation et de gestion des débiteurs afin qu’ils prennent en compte ce nouveau format de bulletin de versement. Vous devrez aussi adapter votre logiciel d'impression pour tenir compte des nouvelles spécifications.

Foire aux questions

Les réponses aux questions les plus fréquentes relatives à l’harmonisation du trafic des paiements sont répertoriées sur le site de référence en Suisse.

Liens utiles

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Communiqué de presse de PaymentStandars.CH

Harmonisation du trafic des paiements – à partir de janvier 2019, la facture QR remplacera les bulletins de versement actuels en Suisse.

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«Les sept bulletins de versement appartiendront bientôt au passé»

Interview de Boris Brunner, membre de la direction de SIX Interbank Clearing, une filiale du groupe SIX chargée de piloter le projet d'harmonisation du trafic des paiements. Paru dans Portail PME, la newsletter entreprises du SECO. Février 2017.

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