Harmonisation du trafic des paiements en Suisse

Le système suisse de paiements interbancaires évolue pour répondre à la nouvelle norme ISO 20022 et se rapprocher des réglementations internationales. Tous les établissements bancaires suisses sont concernés.

La BCV vous accompagne dans vos démarches et vous informe pour vous assurer une transition en douceur.

Migration du trafic des paiements en Suisse

 Êtes-vous prêt pour le 30 juin? 

 

 Que vous reste-t-il à faire pour être opérationnel?

  • Assurez-vous que vos logiciels de paiement soient à jour au 30 juin 2018 et qu'ils soient compatibles avec la norme ISO 20022.  
  • Si vous transmettez à la BCV des fichiers de paiement au format DTA, passez à PAIN.

 Consultez notre guide

Points Clés

Le trafic suisse des paiements se caractérise par une multitude de normes, procédures et formats. A titre d’exemple, le bulletin de versement se décline en sept variantes. L’objectif de l’harmonisation du trafic des paiements est de gagner en simplicité et en efficacité, en uniformisant toutes les structures de paiements entre les partenaires.

La migration du trafic des paiements touche les virements, les bulletins de versement, les prélèvements ainsi que les notifications de confirmation de paiements:

  • Les messages de virement sont harmonisés et contiennent des informations supplémentaires
  • Le système de débit automatique LSV est amélioré et regroupé avec la solution d’e-facture
  • Le bulletin de versement rose (BV) et le bulletin de versement orange avec ligne de référence (BVR) sont remplacés par un justificatif unique sur lequel le compte à créditer figure en format IBAN et les détails du paiement sont contenus dans un code QR

 

 

Virement La communication concernant les transactions entre instituts financiers et clients est harmonisée avec l’introduction des formats PAIN et CAMT.

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Bulletin de versement La facture QR remplace les bulletins de versement orange et rouge.

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Prélèvement Les systèmes d'e-factures et de débit direct LSV seront regroupés.

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 Pour en savoir plus sur l'harmonisation du trafic des paiements: lien sur le site suisse de référence

Identifiez vos besoins

Pour la majorité d’entre vous, la migration vers le nouveau système apporte peu de changements. Elle se traduit par l’utilisation, le moment venu, de nouveaux bulletins de versement et par une nouvelle forme de saisie des informations dans votre plate-forme d’e-banking.

Les entreprises et les particuliers qui transfèrent des fichiers de paiements sont davantage touchés. Dans ce cas, une mise à jour du logiciel utilisé est nécessaire. Elle doit être planifiée suffisamment tôt afin d’évaluer les adaptations requises, surtout pour un logiciel développé sur mesure.

Les utilisateurs de lecteur optique doivent quant à eux vérifier que le support utilisé est adapté aux nouvelles normes.

Pour connaître les mesures qui vous concernent, nous vous invitons à simuler votre propre situation en répondant à quelques questions.

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Calendrier des actions à entreprendre

En Suisse, le processus d’harmonisation s’échelonne jusqu'à mi-2020. Des phases transitoires sont prévues pour permettre une adaptation en douceur. La BCV vous accompagne progressivement vers l’utilisation des nouveaux systèmes de paiement. 

 

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Foire aux questions

Les réponses aux questions les plus fréquentes relatives à l’harmonisation du trafic des paiements sont répertoriées sur le site de référence en Suisse.

Ces documents pourraient aussi vous intéresser

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Calendrier des actions à entreprendre

Ce tableau permet de visualiser les étapes importantes de la migration du trafic des paiements.

Poids : 539.38 KB - Dernière modification : 02.02.2018

 

Communiqué de presse de PaymentStandars.CH

Harmonisation du trafic des paiements – à partir de janvier 2019, la facture QR remplacera les bulletins de versement actuels en Suisse.

Poids : 219.76 KB - Dernière modification : 28.04.2017

 

«Les sept bulletins de versement appartiendront bientôt au passé»

Interview de Boris Brunner, membre de la direction de SIX Interbank Clearing, une filiale du groupe SIX chargée de piloter le projet d'harmonisation du trafic des paiements. Paru dans Portail PME, la newsletter entreprises du SECO. Février 2017.

Poids : 87.37 KB - Dernière modification : 01.03.2017

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