Lausanne, le 23 décembre 2015 - La BCV et le Département américain de la justice (DoJ) ont signé un accord de non-poursuite dans le cadre de la catégorie 2 du programme US, adopté en 2013 par les autorités suisses et américaines. Ce «Non Prosecution Agreement» inclut le versement par la Banque d’un montant de USD 41,7 millions, intégralement couvert par les provisions existantes. Comme déjà communiqué, ce règlement n’est pas de nature à remettre en cause la politique de dividende de la Banque.
Cet accord permet à la Banque de mettre un terme à cette procédure initiée il y a plus de deux ans.
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Note à la rédaction:
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