Dès aujourd’hui, le taux de référence servant à l’adaptation des loyers est déterminé par la Banque Nationale Suisse (BNS) sur mandat confié par l’Office Fédéral du Logement (OFL). Dans le canton de Vaud, cette tâche n’incombe donc plus, dès à présent, à la BCV. Cette mesure n’implique aucun changement pour ses clients possédant un prêt hypothécaire.
Lausanne, le 9 septembre 2008 – Comme l’OFL l’a annoncé ce matin en conférence de presse, c'est lui qui désormais se charge de publier trimestriellement le taux hypothécaire de référence sur l’ensemble du territoire suisse.
La BCV, qui avait la responsabilité de déterminer le taux hypothécaire de référence pour le canton de Vaud jusque-là, ne se chargera donc plus de cette tâche.
Le premier taux annoncé par l’OFL ce matin est fixé à 3,5% et correspond au taux de référence actuel fixé par la BCV. Ce nouveau taux est calculé en fonction de toutes les créances hypothécaires (hypothèques à taux fixes, à taux variables, Libor, etc) des banques en Suisse, ce qui n’était pas le cas des taux de référence cantonaux, calculés uniquement sur les taux hypothécaires variables pratiqués par les banques cantonales.
Comme son nom l’indique, le taux de référence est un indicateur pouvant entraîner des adaptations du prix des loyers. A ce titre, il ne doit pas être confondu avec un taux appliqué par une banque qui est, lui, déterminé par les conditions globales du marché. Dès lors, cette annonce n’entraîne aucun changement des conditions de crédit des clients qui possèdent un prêt hypothécaire auprès de la BCV. En revanche, le taux d’un crédit hypothécaire à taux variable de la BCV reste modifiable en tout moment, en fonction de l’évolution des conditions du marché.
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