QR-Facture

La QR-facture établie selon les normes ISO 20022 est en circulation en Suisse depuis le 30 juin 2020.

L’objectif de cette QR-facture est d’harmoniser, de simplifier et de faciliter les paiements grâce à l’automatisation du traitement des données.

Elle remplacera définitivement les actuels bulletins rouges et orange (BV et BVR) au 30 septembre 2022. 

Points clés

QR Facture

La QR-facture présente les caractéristiques principales suivantes:

  • Remplace les actuels bulletins de versement rouges et orange.
  • Contient toutes les données relatives au paiement dans un QR-code.
  • Utilise systématiquement l'IBAN ou le QR-IBAN.
  • Permet les paiements en francs suisses et en euros.
  • Peut être lue au format numérique (via smartphone ou lecteur optique adapté).
  • Est plus simple et plus sûre pour les émetteurs comme pour les payeurs de factures.

Les émetteurs de factures peuvent envoyer des QR-factures depuis le 30 juin 2020; le processus de facturation s’effectuera uniquement au moyen de la QR-facture d’ici fin septembre 2022.

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