Documents nécessaires pour un entretien

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents généralement requis pour une demande de crédit commercial ainsi que les compléments indispensables pour un crédit d'investissement, un crédit immobilier (achat, construction ou rénovation) ou encore en cas de caution d'une personne physique.

Crédit commercial (et toutes demandes)

  • Extrait du Registre du Commerce
  • Statuts
  • Liste de l'actionnariat
  • Bilans et comptes pertes et profits dûment signés (3 derniers bouclements)
  • Rapport de l'organe de révision (avec l'annexe aux comptes pour les sociétés soumises au droit des sociétés anonymes)
  • Budget d'exploitation
  • Budget de trésorerie
  • Extrait de l'Office des poursuites
  • Attestation fiscale
  • Business plan

Crédit d'investissement / crédit d'équipement

  • Budget d'investissement
  • Offre fournisseur
  • Descriptif de l'objet

Crédit immobilier pour l'achat d'un bien existant

En complément aux documents demandés pour un crédit commercial :

  • Extrait du Registre Foncier
  • Plan de situation (cadastre)
  • Police d'assurance incendie immobilière détaillée
  • Promesse de vente ou copie de l'acte de vente
  • Structure des revenus locatifs (pour un bien destiné à la location)
  • Le cas échéant, projet d'acte constitutif de PPE et règlement

Crédit immobilier pour la construction d'un objet

En complément aux documents demandés pour un crédit commercial :

  • Extrait du Registre Foncier
  • Plan de situation
  • Police d'assurance incendie immobilière détaillée
  • Descriptif détaillé de la construction
  • Plans de construction dûment signés
  • Devis / budget / coût détaillé par corps de métier
  • Permis de construire
  • Plan financier avec détail des fonds propres
  • Structure des revenus locatifs (pour un bien destiné à la location)
  • Le cas échéant, projet d'acte constitutif de PPE et règlement

Crédit immobilier pour la rénovation d'un objet

En complément aux documents demandés pour un crédit commercial :

  • Extrait du Registre Foncier
  • Plan de situation
  • Police d'assurance incendie immobilière détaillée
  • Plans de rénovation dûment signés
  • Devis / budget / coût détaillé

Caution

En cas de caution d'une personne physique, celle-ci doit fournir les renseignements suivants :

  • Revenu (certificat de salaire)
  • Extrait de l'Office des poursuites
  • Attestation fiscale

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