La décision de se mettre en ménage implique de nombreux changements, touchant aussi bien la prévoyance, la fiscalité, les finances que les successions. Non seulement les couples qui ont décidé d’officialiser leur union devant l’Officier d’Etat civil (mariage ou partenariat enregistré) sont touchés, mais également ceux qui décident tout simplement de vivre ensemble (concubinage).

Mariage et partenariat enregistré

Le mariage/partenariat enregistré octroie la reconnaissance juridique de la vie commune entre deux personnes, ainsi que des droits successoraux au nouveau conjoint/partenaire. Elle dispense également ce dernier de la charge fiscale qui lui aurait incombé en cas de succession s'il n'avait pas été marié ou lié par un partenariat enregistré.

Outre le fait que la fiscalité change, puisque le couple complète désormais une seule déclaration d’impôt, les questions de prévoyance peuvent survenir, surtout si l’un des conjoints/partenaires ne travaille pas ou si vous avez acquis ensemble, par exemple, un bien immobilier :

Le régime matrimonial légal actuel est la participation aux acquêts pour les couples de sexe opposé ; pour les couples de même sexe, c’est la séparation de biens. Tout couple marié/lié par un partenariat enregistré sans contrat de mariage/partenariat est soumis au régime légal. Il est possible de choisir un autre régime par contrat de mariage/partenariat, c'est-à-dire par acte authentique (devant notaire, ou devant un tribunal dans le canton de Vaud).

Le régime matrimonial a une influence directe sur la destination du patrimoine en cas de divorce/dissolution du partenariat enregistré ou de succession, car il s’agira alors de liquider le régime matrimonial.

Votre conseiller BCV, avec l’appui de nos fiscalistes, conseillers en prévoyance et spécialistes en matière successorale, peut vous apporter son appui pour ce qui concerne les effets du mariage et du partenariat enregistré sur votre situation financière. Il pourra vous proposer des solutions pour optimiser votre fiscalité ou pour combler d’éventuelles lacunes de prévoyance. N’hésitez donc pas à parler avec lui de vos futurs projets.

Concubinage

La situation des concubins n’est pas officialisée par un régime matrimonial légal ou par un contrat de mariage, comprenant des règles de partage en cas de divorce ou de décès. Ainsi, les assurances sociales, par exemple, ne reconnaissant généralement pas le concubinage. Plusieurs questions peuvent survenir :

La position des concubins est sans doute celle qui génère le plus de questions en matière de fiscalité, de prévoyance et de succession, particulièrement lorsqu’ils décident d’acheter ensemble un bien immobilier, d’avoir des enfants ou de prendre leur retraite.

Il est alors préférable d’anticiper l’évolution de votre situation. N’hésitez donc pas à parler avec votre conseiller BCV. Ensemble, vous pourrez définir la meilleure stratégie à adopter pour vous protéger, vous et votre concubin, des coups durs de la vie.