Fiscalité

Impôt sur le revenu pour les produits structurés

Investisseur privé : Produit transparent *

	« Option »	« Placement à revenu fixe »
	« Option »	IUP	Non IUP
Méthode	Pas d’imposition. Gain en capital privé.	Imposition sur la différence entre la composante obligataire à la date de vente (ou remboursement) et celle à la date d’achat (ou émission).	Imposition sur la différence entre la composante obligataire à la date de remboursement et celle à la date d’émission (disagio/agio total).
Moment		Date de vente (ou remboursement) des produits structurés.	Date de remboursement des produits structurés (imposition à l’échéance).

* Un produit structuré est réputé transparent si ses composantes (« placement à revenu fixe » et « option ») sont négociées, présentées séparément dans la documentation d'émission ou susceptibles d'être reconstituées aisément par l'Administration fédérale des contributions.

Investisseur privé : Produit non-transparent

	IUP	Non IUP
Méthode	Le revenu imposable est calculé sur la base du prix d’achat (ou émission) total et le prix de vente (ou remboursement) total.
Moment	Date de vente (ou remboursement) des produits structurés.

Investisseur professionnel

Méthode	Imposition sur la totalité du bénéfice.
Moment	Date de vente (ou remboursement) des produits structurés.

Impôt sur la fortune

La valeur boursière des produits structurés au 31 décembre de l’année fiscale est assujettie à l’impôt sur la fortune.

Droit de timbre d’émission / de négociation & impôt anticipé

L’impôt anticipé et le droit de timbre d’émission ne sont prélevés que sur les produits structurés d’émetteurs suisses.

Le droit de timbre d’émission s'élève à 0.12%/an de la valeur nominale du produit (en tenant compte de la durée maximale de l'instrument). Le droit de timbre d’émission n’est prélevé que si le produit structuré émis est considéré comme une obligation (en règle générale, le produit a une durée supérieur à un an).

L’impôt anticipé est prélevé pour les produits structurés IUP et Non IUP sur le disagio/agio total calculé entre la date d’émission et la date de remboursement à l’échéance du produit.

Un droit de timbre de négociation est en principe dû lors de chaque transaction d’achat / de vente sur le marché secondaire. Celui-ci s'élève à 0.15% sur les titres suisses et 0.3% sur les titres étrangers. Aucun droit de timbre de négociation n'est par contre prélevé sur le remboursement à l'échéance, ou si le produit à une durée inférieur à un an.

Les informations fiscales relatives aux produits structurés sont en principes indiquées sur les « termsheets » / prospectus du produit.

Informations juridiques

Ces informations fiscales ne fournissent qu'un aperçu général sur les conséquences fiscales liées à ce type de produit. Elles peuvent changer en fonction de l'évolution du cadre juridique suisse. Ces informations ne concernent que les personnes physiques domiciliées fiscalement en Suisse qui détiennent ces positions dans le cadre de leur fortune privée. Dans tous les cas, il appartient à l'investisseur de se renseigner auprès de son conseiller fiscal pour un examen spécifique de son profil préalablement à toute opération.